[A la une] Finalisation de la transposition de la Directive "Transparence" révisée : homologation de modifications du RG AMF

Avec la publication, au Journal officiel du 4 décembre 2015, de l'arrêté du 3 décembre 2015, portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (N° Lexbase : L3334KTN), la transposition en France de la Directive "Transparence" (Directive 2004/109 du 15 décembre 2004 N° Lexbase : L5206GUD) révisée (Directive 2013/50 du 22 octobre 2013 N° Lexbase : L5329IYZ) est désormais achevée. Ce deuxième volet de modifications porte sur :
- un renforcement de la transparence sur les franchissements de seuils pour tenir compte des positions adoptées par l'ESMA ;
- d'autres sujets tels que la suppression de l'information financière pro forma, une souplesse possible concernant le choix de la langue utilisée pour l'information réglementée (c'est-à-dire l'information que les sociétés doivent publier auprès du régulateur et du public à échéance régulière ou toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur leur cours de bourse).
Ces propositions de modification du règlement général avaient fait l'objet d'une consultation publique du 2 au 30 octobre 2015. La synthèse des réponses apportées à cette consultation est publiée le 4 décembre 2015 (cf. AMF, communiqué de presse du 4 décembre 2015). L'AMF a, en outre, indiqué, le même jour qu'elle mettra à jour certains textes de doctrine "dans les semaines qui viennent" afin d'intégrer les évolutions apportées par la Directive et les questions-réponses de l'ESMA. Enfin, certaines mesures d'application de la Directive "Transparence" révisée sont encore en cours de discussion au niveau européen et n'entreront en vigueur que plus tard. Il en est ainsi de :
- la mise en place d'un mécanisme d'archivage au niveau européen (2018) ;
- la mise en place d'un format unique de publication des rapports financiers annuels (2020). Concernant ce dernier sujet, l'ESMA a lancé une consultation publique sur le reporting électronique, ouverte jusqu'au 24 décembre 2015.

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