[Brèves] "Jungle" de Calais : les conditions de vie des migrants sont bien de nature à les exposer à des traitements inhumains ou dégradants

Dans une ordonnance rendue le 23 novembre 2015 (CE référé, 23 novembre 2015, n° 394540 N° Lexbase : A6882NX8), le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé que le fait que des migrants soient exposés à des traitements inhumains ou dégradants du fait de leurs conditions de vie oblige l'Etat à prendre des mesures visant à améliorer leur situation matérielle (TA Lille, 2 novembre 2015, n° 1508747 N° Lexbase : A8247NWD et lire N° Lexbase : N9994BUP). S'il a estimé qu'aucune carence caractérisée ne pouvait être reprochée aux autorités publiques en ce qui concerne la nutrition des personnes présentes sur le site, le juge a considéré, en revanche : que l'accès à l'eau potable et aux sanitaires est manifestement insuffisant ; qu'aucun ramassage des ordures n'est réalisé à l'intérieur du site, ce qui expose les migrants vivant sur le site de La Lande à des risques élevés d'insalubrité ; que les véhicules d'urgence, d'incendie et de secours ne peuvent pas circuler à l'intérieur du site en l'absence de l'aménagement de toute voirie. Le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé que ces conditions de vie étaient bien de nature à exposer les migrants vivant sur le site à des traitements inhumains ou dégradants et il a approuvé le juge des référés du tribunal administratif d'avoir ordonné à l'Etat et à la commune de Calais de commencer à mettre en place dans les huit jours des points d'eau, des toilettes et des dispositifs de collecte des ordures supplémentaires, de procéder à un nettoyage du site, et de créer des accès pour les services d'urgence.

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