Le Quotidien du 1 décembre 2015 : Retraite

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[Brèves] Publication d'une circulaire CNAV relative à la majoration de la durée d'assurance pour adultes handicapés

Réf. : Circulaire CNAV n° 2015-56, 19 novembre 2015, majoration de durée d'assurance pour adultes handicapés (N° Lexbase : L3039KRY)

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[Brèves] Publication d'une circulaire CNAV relative à la majoration de la durée d'assurance pour adultes handicapés. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/27354716-0

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le 02 Décembre 2015

La circulaire CNAV n° 2015-56 du 19 novembre 2015 relative à la majoration de durée d'assurance pour adultes handicapés (N° Lexbase : L3039KRY) a été publiée. Elle précise les conditions de mise en oeuvre du dispositif de majoration de durée d'assurance au profit des assurés ayant assumé la charge d'une personne adulte présentant un handicap important, introduit par l'article 38 la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (N° Lexbase : L2496IZH) et prévu par l'article L. 351-4-2 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L2623IZ8) (cf. l’Ouvrage "Droit de la protection sociale" N° Lexbase : E0554E9E).

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