[Brèves] Annonce de mesures pour favoriser l'emploi dans les très petites, petites et moyennes entreprises

A l'issu d'un conseil des ministres restreint, le 9 juin 2015, le Premier ministre a présenté (dossier de presse) diverses mesures pour favoriser l'embauche dans les très petites, petites et moyennes entreprises (PME et TPE) qui devraient être ajoutées au projet de loi "Macron" , au projet de loi sur le dialogue social et l'emploi et dans les lois de finances de fin d'année. Ces mesures étaient particulièrement attendues des entrepreneurs. Elles visent à lever les freins à l'emploi, développer l'activité, faciliter la création et la reprise d'entreprise et alléger les formalités pour les entreprises.
L'annonce principale porte sur la création d'un plafond et d'un plancher des indemnités de licenciement décidées par les conseils de prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette mesure est présentée sous forme de barèmes en fonction de l'ancienneté du salarié et de la taille de l'entreprise. Par ailleurs, concernant les CDD, ces derniers pourront être renouvelés deux fois au lieu d'une actuellement. En revanche, la durée maximale reste plafonnée à dix-huit mois. A été également annoncée une aide de 4 000 euros, immédiate, pour le recrutement par les entreprises d'un premier salarié en CDI ou en CDD de plus de un an entre le 15 juin 2015 et le 15 juin 2016. Cette prime sera décomposée sur deux ans : 2 000 euros pour chaque année. A aussi été présentée une initiative visant à "lisser" les seuils sociaux qui s'appliquent aux entreprises qui franchissent différents seuils dans le nombre d'employés, et qui déclenchent une série de contraintes pour les entreprises. Cette initiative vise, durant les trois prochaines années, à ne pas effectuer de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires pour les entreprises dépassant le seuil de cinquante salariés. Les obligations sociales jusqu'à présent fixées aux entreprises de plus de neuf, dix ou onze salariés seront uniformisées au seuil de onze salariés. Cela concerne le versement transport, la participation à la formation continue, la contribution au financement des prestations complémentaires de prévoyance et les cotisations sociales sur les salaires des apprentis. Ainsi cette initiative vise à encourager les entreprises à franchir ces derniers.

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