[Brèves] Chantier de la Samaritaine : la cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation du permis de construire

Par un arrêt du 5 janvier 2015 (CAA Paris, Plèn., 5 janvier 2015, n° 14PA02697-14PA02791 N° Lexbase : A8550M88), la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement du 13 mai 2014 du tribunal administratif de Paris (TA Paris, 13 mai 2014, n° 1302162 N° Lexbase : A9731MKM) ayant annulé le permis de construire du 17 décembre 2012 par lequel le maire de Paris avait autorisé la société "Grands magasins de La Samaritaine - Maison Ernest Cognacq" à restructurer l'ensemble de bâtiments dit "îlot Rivoli", correspondant à l'ancien "magasin 4" de la Samaritaine. Le chantier, qui avait brièvement repris depuis que la cour administrative d'appel avait, le 16 octobre 2014 (CAA Paris, 1ère ch., 16 octobre 2014, n° 14PA02698 et 14PA02793 N° Lexbase : A4470MY9), accepté de suspendre les effets du jugement du tribunal administratif dans l'attente de l'examen au fond. Dans son arrêt du 5 janvier 2015, elle a considéré que le permis attaqué ne satisfaisait pas aux prescriptions de l'article UG.11.1.3 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris, aux termes duquel : "les constructions nouvelles doivent s'intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités morphologiques et typologiques des quartiers (rythmes verticaux, largeurs des parcelles en façade sur voies, reliefs...) ainsi que celles des façades existantes (rythmes, échelles, ornementations,matériaux, couleurs...) et des couvertures (toitures, terrasses, retraits...)". Elle a estimé que cet édifice, d'architecture résolument contemporaine, se caractérisant, notamment, par une façade de grande dimension couverte d'un habillage de verre sérigraphié de points blancs et doté d'ondulations verticales, ne s'intégrait pas suffisamment dans la section de la rue de Rivoli dans laquelle il était destiné à s'insérer. La Ville de Paris et le groupe LVMH, propriétaire de la Samaritaine, ont annoncé leur intention de saisir le Conseil d'Etat.

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