[Brèves] Suspension de l'arrêté "anti-drapeaux étrangers" à Nice

Dans trois jugements rendus le 4 juillet 2014, le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté municipal interdisant "l'utilisation ostentatoire" de drapeaux étrangers dans le centre ville de Nice pendant la Coupe du monde de football (TA Nice, 4 juillet 2014, n° 1402820 N° Lexbase : A2047MTY, n° 1402821 N° Lexbase : A2048MTZ et n° 1402829 N° Lexbase : A2049MT3). Le tribunal a estimé qu'en l'état de l'instruction, le moyen tiré du caractère non proportionné de l'interdiction édictée par l'arrêté litigieux au regard des nécessités de l'ordre public, dès lors qu'il n'est pas établi que celui-ci ne pouvait pas être assuré dans les mêmes conditions par des moyens moins contraignants, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Il a donc prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté litigieux du maire de Nice, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la requête tendant à son annulation.

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