[Brèves] OCDE : 40 pays pilotes vont tester l'échange automatique de renseignements en matière fiscale

Le 24 mars 2014, le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, a salué les efforts de plus de 40 Etats, notamment leaders de l'Union européenne, dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. En effet, le Conseil de l'Europe a adressé un appel à certains Etats, les enjoignant à constituer un groupe pilote d'Etats mettant en place l'échange automatique de renseignements à des fins fiscales. Les 40 Etats qui ont répondu à cet appel ont annoncé publiquement leur intention d'appliquer le nouveau standard de l'OCDE, selon un calendrier ambitieux. Toutefois, l'Autriche et le Luxembourg, seuls adversaires de la Directive "épargne", qui met déjà en place un tel échange pour certains produits de placement, ont manifesté leur opposition à ce projet. L'implantation de l'automaticité de l'échange de renseignements à des fins fiscales sera organisée par le Forum mondial sur la transparence fiscale et l'échange d'informations. En Septembre 2014, l'Organisation délivrera des commentaires détaillés sur le nouveau modèle, ainsi que des solutions techniques pour appliquer l'automaticité aux échanges actuels de renseignements, au cours d'une réunion du G20 en Septembre 2014.

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