[Brèves] Assises de la fiscalité des entreprises : go, go, go !

Le Premier ministre a annoncé l'installation, le 29 janvier 2014, des Assises de la fiscalité des entreprises. En effet, le chantier de la remise à plat de la fiscalité commence avec des discussions portant sur les impôts dus par les entreprises ; ensuite seront débattues les impositions pesant sur les particuliers. A cet égard, il est à noter que Matignon a demandé que soit rédigé un rapport sur la fusion IR/CSG, qui devrait être remis en avril 2014. Il semblerait que le projet de rapport actuellement en construction face état de l'impossibilité d'une telle fusion, qui faisait pourtant partie des promesses de campagne du Président de la République, alors candidat. L'objectif affiché par le Gouvernement en matière de fiscalité des entreprises est l'encouragement de l'investissement, de l'innovation et de l'emploi. Ainsi, quatre groupes de travail ont été constitués avec les représentants des entreprises, des salariés et avec les parlementaires de la majorité et de l'opposition. Ces groupes de travail vont faire des propositions concrètes concernant l'impôt sur les sociétés, les diverses taxes, et la simplification des rapports entre l'administration et les entreprises. Par ailleurs, le Gouvernement saisit l'occasion que lui donnent ces événements pour publier, sur son site internet, un espace informatif et pédagogique dédié aux prélèvements obligatoires. Enfin, les Assises de la fiscalité veulent participer au projet de Pacte de responsabilité des entreprises. Les réformes prévues, et notamment la baisse du coût du travail, s'accompagneront donc de contreparties de la part des contribuables concernés, dont les créations d'emploi, la qualité des emplois et l'investissement en France. Le 30 janvier 2014, il a été donné aux partenaires sociaux un délai d'un mois pour faire des propositions en ce sens. Jean-Marc Ayrault a indiqué que les premières mesures seront annoncées pour le budget 2015. Toutefois, les Assises de la fiscalité sont un projet à long terme, qui ne s'achèvera pas en 2015, mais continuera de produire des propositions jusqu'à la fin du mandat du Gouvernement actuel, c'est-à-dire jusqu'en 2017.

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