Par un arrêt rendu le 23 janvier 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation écarte la responsabilité du médecin prescripteur du vaccin contre l'hépatite B qui avait été mise en cause par un patient ayant développé une poussée de sclérose en plaques après avoir reçu plusieurs injections de vaccin (Cass. civ. 1, 23 janvier 2014, n° 12-22.123, FP-P+B+R+I
N° Lexbase : A9856KZ3). En l'espèce, M. H., médecin généraliste, avait administré ou prescrit à Mme A., entre 1996 et 1999, plusieurs injections vaccinales, dont cinq du vaccin GenHevacB contre l'hépatite B. Mme A. avait par la suite développé une sclérose latérale amyotrophique (SLA). Attribuant sa pathologie aux vaccinations, Mme A. recherchait la responsabilité du médecin. Elle n'obtiendra pas gain de cause. Après avoir énoncé qu'indépendamment des cas dans lesquels le défaut d'information sur les risques inhérents à un acte d'investigation, de traitement ou de prévention a fait perdre au patient une chance d'éviter le dommage résultant de la réalisation de l'un de ces risques, en refusant qu'il soit pratiqué, le non-respect, par un professionnel de santé, de son devoir d'information cause à celui auquel l'information était due, lorsque ce risque se réalise, un préjudice résultant d'un défaut de préparation aux conséquences d'un tel risque, que le juge ne peut laisser sans réparation, la Cour de cassation approuve la cour d'appel qui, ayant constaté, alors que Mme A. exposait, sans être contredite par M. H., n'avoir reçu aucune information sur l'intérêt de la vaccination ou sur ses risques, que les experts, comme la quasi-unanimité des scientifiques, écartaient tout lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et l'apparition de la SLA, qui n'est pas une maladie auto-immune mais une dégénérescence des motoneurones, et que ni la notice du GenHevac B ni le dictionnaire médical Vidal ne mettaient en garde contre une éventualité d'apparition d'une SLA après une vaccination par GenHevac B, en avait exactement déduit que la demande de Mme A. ne pouvait être accueillie. De même, après avoir retenu que la seule faute commise par M. H. était d'avoir prescrit, sinon pratiqué, la cinquième injection dont les experts judiciaires avaient estimé qu'elle n'était pas nécessaire, la cour d'appel avait relevé que cette injection n'avait causé qu'un très faible surdosage, non susceptible, selon les experts, d'avoir un effet délétère et, de surcroît, qu'il n'existait aucun lien scientifiquement démontré entre une injection de GenHevac B et l'apparition d'une SLA et que Mme A. n'invoquait, pour faire le lien entre la vaccination et sa maladie, que des considérations générales, tirées d'un rapport médical dont les conclusions n'étaient pas convaincantes, ainsi que des éléments personnels qui n'étaient pas probants ; selon la Cour suprême, elle avait pu en déduire l'absence de responsabilité de M. H., y compris au titre de la perte de chance, peu important que la cause de la SLA demeure inconnue.
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