[Brèves] Le Premier ministre annonce une remise à plat de la fiscalité à l'horizon 2015

Le 19 novembre 2013, le quotidien Les Echos a publié un entretien avec Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, qui est revenu sur différents points d'actualité en matière fiscale. Tout d'abord, la hausse de la TVA, décidée sous le Gouvernement Sarkozy, est maintenue au 1er janvier 2014. Le taux normal passera de 19,6 % à 20 %. Cette hausse financera le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) (CGI, art. 244 quater C N° Lexbase : L9889IW8), et permettra d'alléger le coût du travail de 20 milliards d'euros. Sur l'"écotaxe poids lourds", le chef du Gouvernement réaffirme sa volonté d'appliquer cette taxe. L'Assemblée nationale a créé une mission parlementaire pour étudier les revendications qui se sont élevées contre cette mesure fiscale. Mais surtout, Jean-Marc Ayrault a annoncé une "remise à plat" du système fiscal français. Cette réforme a trois objectifs : la justice, l'efficacité (la compétitivité), et la lisibilité du droit fiscal. Un dialogue approfondi sera organisé, et les réformes engagées s'opèreront en toute transparence. Les partenaires sociaux, que le Gouvernement rencontrera dans les prochains jours, et le Parlement, seront mis à contribution. Au terme de la concertation, pour le budget 2015, le Gouvernement présentera des propositions au Parlement. La réforme se fera à prélèvements obligatoires constants. Les deux prochaines années devront permettre de continuer à réduire les déficits, et pour cela les économies en dépenses se poursuivront au même rythme en 2015, en 2016 et en 2017.

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