[Brèves] Publication d'une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2024

► Une étude, réalisée par la DGFiP en août 2024, compare les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux de l’année précédente.

Les taxes concernées par cette étude sont :

• la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
• la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à
• l’habitation principale (THS) ;
• la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Taux votés par les communes en 2024

Entre 2023 et 2024, les communes ont largement reconduit leurs taux de FDL. En fonction des taxes, la proportion de reconduction des taux se situe entre 81 % (THS) et 87,9 % (CFE), données en baisse modérée par rapport à 2023 où les reconductions de taux se situaient entre 84,7 % (TFPB) et 89,2 % (CFE). La proportion de baisses est très faible (moins de 2 %) et celle des collectivités décidant une hausse en légère augmentation par rapport à 2023 : elle est comprise entre 10 % pour la CFE et 18 % pour la THS, 16,7 % des collectivités ayant décidé une hausse de TFPB (en 2023, les hausses avaient concerné 8,5 % des communes pour la CFE, 12,8 % pour la THS et 14 % pour la TFPB).

Taux votés par les EPCI à fiscalité propre en 2024

Entre 2023 et 2024, les EPCI à fiscalité propre ont largement reconduit leurs taux de fiscalité directe locale. En fonction des taxes, la proportion de reconduction des taux se situe entre 82 et 89 %, la proportion de baisses étant marginale (moins de 0,4 %) et celle des hausses comprise entre 11 et 17 %.

Quelques nuances sont observées : 10,5 % des communes bénéficiaires de la CFE ont augmenté le taux de cette taxe, contre 12,6 % des EPCI à fiscalité propre, alors que 18 % des communes ont augmenté celui de THS contre 15,6 % pour des EPCI.

Consulter les taux de fiscalité directe locale votés par les collectivités [en ligne].

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