Le Quotidien du 12 novembre 2013 : Retraite

[Brèves] Rejet unanime par le Sénat du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Réf. : Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, 5 novembre 2013

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N9320BTD

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[Brèves] Rejet unanime par le Sénat du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/11064897-breves-rejet-unanime-par-le-senat-du-projet-de-loi-garantissant-lavenir-et-la-justice-du-systeme-de-
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le 14 Novembre 2013

Les sénateurs ont rejeté à l'unanimité le mardi 5 novembre 2013 le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Ils délibéraient sur la version du projet de loi adoptée par l'Assemblée nationale, la commission des Affaires sociales n'ayant pas adopté le texte. Le Sénat a rejeté par voie d'amendements des mesures-phare du texte comme l'allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou la mise en place d'un compte pénibilité. Le mercredi 6 novembre, les membres de la commission mixte paritaire se réunissaient sur ledit projet. Ces dispositions devraient être rétablies lors du retour du texte à l'Assemblée nationale à partir du lundi 18 novembre 2013.

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