[Brèves] La Conférence des Bâtonniers, avec le barreau de Paris, renforce la pratique de l'acte d'avocat en permettant sa conservation numérique

Aujourd'hui, 90 % des actes juridiques sont des actes sous seing privé. Ces actes ne sont pas anodins. Ils concrétisent des étapes clés de la vie quotidienne pour les particuliers mais aussi pour les entreprises. Pour développer les actes d'avocat, la Conférence des Bâtonniers, avec le barreau de Paris, propose, depuis le 4 novembre 2013, une solution nationale de conservation et de numérisation, afin d'assurer une sécurité maximale aux actes conservés. Depuis deux ans, les justiciables comme les entreprises disposent d'une sécurité juridique accrue lorsqu'ils font appel à leur avocat pour rédiger, négocier et valider certains contrats, sans passer par un notaire. Seule ombre au tableau : les contraintes matérielles liées au volume des documents à archiver, au format papier, ne permettaient pas de rendre un service complet durable dans le temps avec une garantie de représentation des actes conclus, ce qui ne favorisait pas sa généralisation. Désormais, un exemplaire original de l'acte d'avocat sera conservé par l'avocat, sous forme papier et sous forme de copie numérisée, sur la plateforme de conservation de l'acte d'avocat créée par la profession d'avocat : www.avosactes.fr (source : communiqué de presse du barreau de Paris du 4 novembre 2013).

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