[Thèse] L’aménagement des longues peines privatives de liberté par Angela Beye, assistante de justice au sein du Parquet du Tribunal judiciaire de Marseille

Membres du jury de thèse :

Président du jury : Philippe Bonfils, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Rapporteurs de thèse :

• Anne Ponseille, Maître de conférences HDR, à l'Université de Montpellier
• Olivier Decima, Professeur à l'Université de Bordeaux

Autre membre : Ludivine Gregoire, Maître de conférences à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

Directrice de thèse : Muriel Giacopelli, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Domaine de la thèse : Droit pénal

École doctorale : École doctorale Sciences juridiques et politiques (ED 67)

Laboratoire de recherche : Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (EA 4690)

► Pour lire la thèse, voir Angela Beye, L’aménagement des longues peines privatives de liberté, 2023, Lexbase N° Lexbase : X0356CRM.

Résumé et apports de la thèse

Mots-clés : longue peine • aménagement de peine • réinsertion • neutralisation • libération conditionnelle • période de sûreté • évaluation de dangerosité • expertises post-sentencielles • mesures de sûreté

Dans un contexte d’allongement de la durée des peines privatives de liberté, il paraît nécessaire de s’interroger sur les modalités d’exécution, et plus spécifiquement, sur les mécanismes d’aménagement des peines de longue durée, dont le seuil peut être fixé à dix ans d’emprisonnement ou de réclusion criminelle.

En effet, malgré la consécration de la fonction de réinsertion de la peine, sur laquelle repose le principe légal d’aménagement de celle-ci, il semblerait que les personnes condamnées à une longue peine privative de liberté soient confrontées à de nombreux obstacles limitant et complexifiant leur accès à un élargissement anticipé durable ou temporaire. Ces obstacles se fondent principalement sur le quantum de la peine prononcée, mais tiennent également compte de la nature de l’infraction, notamment sexuelle ou violente, voire terroriste, puisqu’en la matière l’apparition d’un « droit spécial des aménagements de peine » a pu être évoquée.

La présente étude s’attache à démontrer que les dispositions législatives successives, dont l’objet fût de renforcer la répression et la neutralisation des personnes ayant commis les infractions les plus graves, dans les intérêts de la société, ont conduit à l’affaiblissement – si ce n’est à l’ineffectivité – du principe d’aménagement de la peine.

Ainsi, la quasi-disparition de la fonction de réinsertion de la peine semble actée à l’égard de ces condamnés pour lesquels la notion de « fin de peine » est amoindrie, en témoigne le développement des mesures de sûreté assurant un suivi post-pénal parfois illimité. Quelques propositions sont formulées au terme de cette étude, afin d’envisager la réinscription de ces personnes détenues dans un parcours de réinsertion.

Sommaire de la thèse

Partie 1 : Les restriction de l’accès aux aménagements des longues peines N° Lexbase : X9771CQX

Titre 1 : Un accès aux aménagements retardé N° Lexbase : X9772CQY

Chapitre 1 : Un accès mécaniquement retardé N° Lexbase : X9773CQZ

Chapitre 2 : Un accès juridiquement retardé N° Lexbase : X9780CQB

Titre 2 : Un accès aux aménagements de peine limité N° Lexbase : X9787CQK

Chapitre 1 : Un accès limité pour l’ensemble des longues peines N° Lexbase : X9788CQL

Chapitre 2 : Un accès limité pour les auteurs d’infractions terroristes N° Lexbase : X9795CQT

Partie 2 : La complexification de l’aménagement des longues peines N° Lexbase : X9802CQ4

Titre 1 : Un accès conjointement réfléchi N° Lexbase : X9803CQ7

Chapitre 1 : Un accès préalablement évalué N° Lexbase : X9804CQ8

Chapitre 2 : Un accès spécifiquement décidé N° Lexbase : X9811CQG

Titre 2 : Un accès excessivement sécurisé N° Lexbase : X9818CQP

Chapitre 1 : Un accès conditionné au traitement du condamné N° Lexbase : X9819CQQ

Chapitre 2 : Un accès révélant la méfiance du législateur N° Lexbase : X9826CQY

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