La lettre juridique n°544 du 17 octobre 2013 : Éditorial

La fessée de la discorde

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N9026BTH

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La fessée de la discorde. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/10633832-la-fessee-de-la-discorde
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par Fabien Girard de Barros, Directeur de la publication

le 27 Mars 2014


Ce qu'il y a de bien avec les pages consacrées aux faits divers de la presse quotidienne régionale ou nationale, c'est qu'elles en disent long sur notre société, ses tourments, ses angoisses, ses petites vertus et ses grandes ambitions. Ainsi, l'on apprenait qu'un père était condamné, à Limoges, à 500 euros d'amende avec sursis et 150 euros pour préjudice moral pour avoir administré une fessée à son fils.

L'anecdote n'a pas de quoi tirer une larme ou prêter à rire, mais elle constitue un puissant révélateur de l'intrusion des réflexions sociétales en cours dans le débat judiciaire. D'emblée, précisons à toutes fins utiles, que, de manière exégétique, la fessée n'est pas interdite en France au sein des rapports familiaux. Une proposition ad hoc visant à inscrire l'interdiction de frapper les enfants, au sein du Code civil, en 2009, avait été retoquée face au tollé médiatique (82 % des sondés y étant défavorables) provoqué par une telle incursion de la loi dans les foyers familiaux. La condamnation limougeaude a, sans doute, été prononcée sur le terrain pénal des violences exercées à l'encontre de l'enfant et sur celui de la responsabilité civile de droit commun. Mais ainsi, de manière détournée donc, le magistrat, prononçant cette condamnation sur réquisition du vice-procureur, ouvre à nouveau le débat sur cette pratique du quotidien, déjà interdite dans nombre de pays, notamment européens, condamnée par l'OMS, l'ONU, l'UNICEF, et le Conseil de l'Europe, exclue de l'enseignement public et, tardivement, privé, mais qui officie encore comme attribut de l'autorité parentale.

Le père condamné expliquait que, "depuis plusieurs jours [son] fils ne [lui] disait plus bonjour, [il] lui ai demandé pourquoi et il [lui] a répondu qu'il n'en avait pas envie. [Il] lui ai dit qu'il [lui] devait le respect et oui, [il] lui [avait] donné une fessée". Il est moins certain qu'il ait agi par mimétisme de son enfance, qu'après avoir lu la République de Platon, rappeler que, "lorsque les pères s'habituent à laisser faire les enfants, lorsque les fils ne tiennent plus compte de leurs paroles, lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter, lorsque finalement les jeunes gens méprisent les lois, parce qu'ils ne reconnaissent plus au-dessus d'eux l'autorité de rien ni de personne, alors c'est là, en toute beauté et en toute jeunesse, le début de la tyrannie".

Toutefois, là est la cristallisation du débat. Si tout le monde convient désormais que l'administration d'une fessée n'est pas une solution pérenne d'éducation et peut entraîner des troubles psychologiques irréversibles de l'enfant, en dehors de la souffrance physique subie, les réticences de la France aux idées liberticides condamnant la fessée viennent, sans doute, d'une volonté de calmer l'esprit révolutionnaire propre au peuple Français ; et d'un quiproquo napoléonien entre le droit de correction inscrit dans le Code civil de 1804 permettant au pater familias de faire incarcérer son fils dans une maison de correction et un quelconque droit à corriger physiquement son enfant -d'autant que la fessée était alors administrée, dans les maisons bourgeoises, par un "fesseur"-. C'est cette erreur d'interprétation sur l'exercice de l'autorité parentale qui perdure encore aujourd'hui dans les moeurs. Il est bien heureux que fouets et autres férules aient disparus de l'arsenal paternel, mais la correction devient tout de même sévice lorsque la souffrance physique dépasse de loin l'humiliation administrée. Et il est heureux que cette violence soit sanctionnée sans mollesse.

Dans l'affaire en cause, c'est bien l'humiliation de l'enfant de 9 ans qui aura emporté la condamnation et la reconnaissance d'un préjudice moral. A n'en pas douter, l'administration d'une fessée conduit l'enfant à une soumission à l'autorité du père. C'est cet abaissement et cette humilité forcée qui choquent ainsi les magistrats limougeauds, à la suite des dernières études psychologiques montrant qu'un enfant épargné par les corrections punitives s'émancipait beaucoup plus volontiers -et que les pays ayant aboli la fessée ne connaissait pas de taux de criminalité supérieur aux autres, bien au contraire-.

Tout le monde n'est pas Rousseau et ne peut pas éprouver un trouble érotique après avoir été fessé à l'âge de 8 ans... Mais les pères correcteurs n'ont pas non plus les charmes de Mademoiselle Lambercier... Encore faut-il préciser que le jeune Jean-Jacques éprouvera, dès lors, toujours quelques difficultés dans ses relations amoureuses, comme il le confesse aisément. Décidément, à fessée, rien de bon !

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