Le Quotidien du 11 octobre 2013 : Fiscalité internationale

[Brèves] OCDE : publication d'un rapport sur la dévaluation fiscale et ses conséquences sur la compétitivité

Réf. : Lire le communiqué de presse de l'OCDE du 2 octobre 2013 (en anglais uniquement)

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[Brèves] OCDE : publication d'un rapport sur la dévaluation fiscale et ses conséquences sur la compétitivité. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/10521259-breves-ocde-publication-dun-rapport-sur-la-devaluation-fiscale-et-ses-consequences-sur-la-competitiv
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le 17 Octobre 2013

La crise économique a révélé l'existence de profondes différences en termes de concurrence entre les pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro. En effet, cette monnaie ne peut pas faire l'objet d'une dévaluation. Les Gouvernements en difficulté économique ont envisagé de procéder à ce qui a été appelé une "dévaluation fiscale". Elle consiste en un décalage du poids de l'impôt depuis la contribution des employeurs pour la Sécurité sociale vers une taxation de la valeur ajoutée, comme une alternative pour restaurer la compétitivité. L'OCDE a publié, le 9 octobre 2013, un rapport (en anglais uniquement) qui débat des potentiels avantages et inconvénients de ce type de réforme. Le texte enquête aussi sur les effets de cette politique. La dévaluation fiscale peut avoir des conséquences transitoire, mais, sur le long terme, ses effets sont minimes. Cet outil politique ne doit donc pas se substituer à des réformes structurelles profondes sur le droit du travail, la production et les marchés financiers. Elle peut donc accompagner une masse de réforme, mais pas les remplacer.

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