[Brèves] "Relation de confiance" : signature des premiers protocoles

Le 3 octobre 2013, le ministère de l'Economie a annoncé la signature de huit protocoles dans le cadre de la "relation de confiance", proposée par l'administration fiscale le 1er juillet 2013 (lire N° Lexbase : N8152BT4). La signature d'un protocole permet de fixer les conditions et modalités de la revue fiscale opérée par l'administration au sein de l'entreprise candidate. En effet, cette phase de la "relation de confiance" est expérimentale ; l'administration a sélectionné des entreprises pour tester ce processus, qui devrait être ensuite étendu à tout le territoire. La sélection des candidatures a été opérée en tenant compte de la situation de l'entreprise au regard de ses obligations fiscales, de sa situation financière (l'entreprise ne doit pas être sous le coup d'une procédure collective), de son domaine d'activité et de sa taille. Ainsi, le service a souhaité expérimenter ce processus sur un panel de secteurs très différents et d'entreprises de taille variée. Sur les vingt-sept entreprises ayant candidaté, onze ont été retenues. Les huit entreprises qui ont d'ores et déjà signé le protocole sont les suivantes : certaines entités du groupe BPCE ; Feel Europe Group ; GRT gaz (groupe GDF Suez) ; certaines sociétés du groupe General Electric ; Dr Pierre Ricaud (groupe Yves Rocher) ; SA Vicar ; Sinequa ; Viessmann. Claire Goudet, directrice fiscale au sein du groupe Yves Rocher, explique les liens entre la RSE et la "relation de confiance" : "cette initiative est en phase avec les valeurs du groupe Yves Rocher, la communication, l'échange et la volonté de s'améliorer en permanence. Dans le contexte actuel de transparence prônée par les instances internationales, cette relation de confiance mutuelle va nous permettre de toujours optimiser nos processus, de gagner en temps et en efficacité, et développer une relation privilégiée avec les autorités fiscales, comme nous avons eu l'occasion de l'engager avec les autorités douanières lors de la certification OEA du groupe. La conviction du groupe Yves Rocher est qu'il est nécessaire de modifier les comportements pour faire évoluer les mentalités, c'est pourquoi nous sommes ravis d'avoir la chance de participer à cette expérience".

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