Le Quotidien du 19 janvier 2024 : Actualité judiciaire

[A la une] Jugé pour favoritisme, l’ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été relaxé

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[A la une] Jugé pour favoritisme, l’ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été relaxé. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/104190440-a-la-une-juge-pour-favoritisme-lexministre-du-travail-olivier-dussopt-a-ete-relaxe
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par Vincent Vantighem

le 18 Janvier 2024

 Les dernières semaines ont un peu ressemblé à des montagnes russes. Mais finalement après avoir chuté du dernier Gouvernement, en raison de la démission du Gouvernement d’Élisabeth Borne, l’ancien ministre du Travail Olivier Dussopt a vu qu’il était possible de remonter la pente, mercredi 17 janvier, en prenant connaissance du jugement de la 32e chambre du tribunal judiciaire de Paris. Aujourd’hui âgé de 45 ans, il a finalement été relaxé par le tribunal après avoir comparu, fin novembre, pour des faits de favoritisme lorsqu’il était maire de la petite ville d’Annonay (Ardèche).

L’ancien ministre, qui a fait les gros titres de la presse, lors du projet de loi sur la réforme des retraites, n’avait pas fait le déplacement au tribunal, étant souffrant. Mais il aurait sans doute poussé un gros « ouf » de soulagement en entendant le président de l’audience indiquer qu’il n’y avait finalement rien à lui reprocher dans ce dossier, après plus de trois ans de procédure.

Car cela faisait des mois qu’il vivait cette affaire douloureusement. Et il sait à quel point elle a pesé dans la composition du nouveau Gouvernement. Avant même la nomination de Gabriel Attal, Olivier Dussopt était annoncé partant du Gouvernement. On réfléchissait même, en haut lieu, à l’exfiltrer, en décembre, en même temps qu’Éric Dupond-Moretti si ce dernier avait été condamné par la CJR. Mais voilà, la justice a décidé de blanchir ces deux politiques pur jus. Éric Dupond-Moretti a pu se sauver place Vendôme grâce à la décision. Mais pas son homologue du Travail, la relaxe dont il a bénéficié étant intervenue une semaine après la formation du nouveau Gouvernement.

Les soupçons de favoritisme dans l’attribution du marché de l’eau écartés

Dans ce dossier finalement, la 32e chambre n’a fait que suivre ce qu’Olivier Dussopt avait indiqué tout au long de l’audience. À savoir qu’il n’avait jamais voulu favoriser une société plutôt qu’une autre dans l’attribution du marché public de l’eau dans sa ville d’Annonay en 2012. La question s’était pourtant clairement posée lors de l’enquête.

Selon l’accusation, Olivier Dussopt avait manœuvré pour que le marché de l’eau de sa commune (estimé à près de 6 millions d’euros) revienne à la Saur, une société spécialisée dans ce domaine et avec laquelle il avait des liens. Le parquet national financier mettait ainsi en avant un compte-rendu d’une réunion de juillet 2009 découvert lors d’une perquisition et qui faisait état d’une demande de la part d’Olivier Dussopt, à sa propre mairie, de modifier certaines clauses du cahier des charges et de revoir l’importance accordée au prix dans l’évaluation des différentes offres de service. De quoi favoriser parfaitement la Saur dans cette compétition publique…

Seulement voilà, les magistrats de la 32e chambre ne l’ont pas du tout entendu de cette oreille. Allant à l’encontre des réquisitions du parquet national financier (dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende), ils ont estimé que l’ex-ministre devait être relaxé. Tout simplement parce qu’il n’a communiqué « aucune information privilégiée » à la Saur lors de la fameuse réunion qui s’est traduite par le compte rendu. Et surtout que tous les candidats au marché de l’eau avaient accès aux mêmes informations qui avaient été publiées dans le journal municipal… « Le délit de favoritisme n’est pas caractérisé » a ainsi taclé le président de l’audience.

Désormais, le parquet national financier dispose d’un délai de dix jours pour faire appel de cette décision qui intervient comme un désaveu cinglant pour lui. Quant à Olivier Dussopt, il devrait retrouver un peu de quiétude en même temps que les bancs de l’Assemblée nationale. Selon les informations du Figaro, il aurait, en effet, fait savoir à Emmanuel Macron et Gabriel Attal qu’il ne visait aucun poste dans la deuxième vague de nominations qui doit venir compléter le gouvernement actuel dans les prochaines semaines. « Après trois ans et demi de procédure, je suis heureux que mon innocence soit reconnue et que justice m’ait été rendue », a-t-il sobrement commenté sur le réseau social X (anciennement Twitter).

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