[Brèves] Nouvelle mise à jour de la liste des compagnies aériennes exonérées de TVA

► L’administration fiscale a, dans une mise à jour du BOFiP, apporté des compléments à la mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA.

Rappel du principe. Le 4° du II de l'article 262 du CGI N° Lexbase : L3047LBH prévoit que sont exonérées de TVA les opérations de livraison, de transformation, de réparation, d'entretien, d'affrètement et de location portant sur les aéronefs utilisés par des compagnies de navigation aérienne dont les services à destination ou en provenance de l'étranger ou des collectivités et départements d'outre-mer, à l'exclusion de la France métropolitaine, représentent au moins 80 % des services qu'elles exploitent. Cette condition d'éligibilité est appréciée au vu des déclarations souscrites par les compagnies aériennes auprès de leur ministère de tutelle. Les compagnies aériennes sont tenues de délivrer à chacun de leurs fournisseurs une attestation certifiant qu'elles remplissent bien les conditions leur permettant de prétendre au dispositif.

La liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée, publiée le 4 octobre 2023 [en ligne], est complétée des noms de deux compagnies, ASL Airlines France et IXAIR.

Liste complète des compagnies aériennes exonérées de TVA :

• Air Austral ;
• Air Calin ;
• Air Caraïbes ;
• Air Caraïbes Atlantique ;
• Air France et ses filiales ;
• Air Saint Pierre ;
• Air Tahiti Nui ;
• Airbus Transport Internationale ;
• CMA CGM Air Cargo ;
• Corsair ;
• Dassault Falcon Service ;
• Ewa Air ;
• Fly Copter ;
• French Bee ;
• Intairline ;
• La Compagnie ;
• Michelin Air Services ;
• St Barth Commuter ;
• St Barth Executive ;
• Transavia France ;
• ASL Airlines France ;
• IXAIR.

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