[Brèves] Apprentissage : correction des niveaux de prise en charge

► Publié au Journal officiel du 14 octobre 2023, le décret n° 2023-945 fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage, conclus à compter de sa date d'entrée en vigueur et aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats.

Ce décret prévoit la révision des coûts de carence s’appliquant :

• aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 15 octobre 2023 et ;
• aux contrats d’apprentissages conclus à compter du 8 septembre 2023 pour la durée restante de ces contrats.

Ce coût correspond au montant défini par voie réglementaire par le ministère du Travail dès lors que :

• les branches professionnelles n’ont pas prévu de coût-contrat pour une certification donnée ou ;
• les branches professionnelles n’ont pas suivi les recommandations de France compétences.

Le décret comprend, en annexe, le détail des niveaux de prise en charge pour chaque diplôme et titre dont le niveau de prise en charge est non conforme aux recommandations de France compétences ou sur lequel la branche ne s’est pas prononcée.

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