[A la une] Take-Eat-Easy : douze mois de prison avec sursis requis contre l’ancien patron de la plateforme de livraison

À force d’entendre parler de ces dossiers dans les arcanes judiciaires, l’on vient à se demander si tout cela n’aurait pas fait une bonne série télévisée. Une série sur l’uberisation de la société qui incite, désormais, tout le monde à vouloir se faire livrer, séance tenante, tout et n’importe quoi à la vitesse de l’éclair. Enfin surtout à la vitesse d’un vélo, en l’occurrence. Le dernier épisode en date concerne Adrien Roose, ex-patron de la plateforme Take-Eat-Easy. Écrasée par la concurrence des autres Uber Eats et Deliveroo, cette société belge a été liquidée en France en 2016 et n’a pas vraiment marqué les esprits. Mais pas question pour la justice de ne pas s’attarder sur le sort de son ancien dirigeant. Et sur les soupçons de « travail dissimulé » qui pèsent, encore aujourd’hui, sur lui.

C’est ainsi que le jeune patron aujourd’hui à la tête d’une société de vélos électriques (Cowboy) s’est retrouvé à comparaître, deux jours durant, devant la 31^e chambre du tribunal judiciaire de Paris les 12 et 13 octobre dernier. En cause, encore une fois, la façon dont il gérait les coursiers chargés d’apporter à des actifs débordés et fatigués leur repas. Ici, un hamburger pour se faire plaisir. Là, une pizza pour profiter du match de foot à la télévision. Il n’y a plus assez de doigts sur les deux mains pour compter les décisions de justice (en première instance, en appel, en cassation, devant les prud’hommes) estimant qu’il y avait bien un lien de subordination entre les gérants de ce type de société et les coursiers à vélo. Comme d’autres avant lui, Adrien Roose est donc accusé d’avoir mis en place un système de travail dissimulé. Le but ? Éviter de payer des cotisations (sociales, patronales, Urssaf...). Et tant pis si les livreurs, au douteux statut d’autoentrepreneur, n’étaient pas couverts comme il se doit.

Interdiction d’exercer de cinq ans requise

        Lors de l’audience, le tribunal est donc longuement revenu sur le mode opératoire qui permettait à Take-Eat-Easy de fonctionner. Les livreurs étaient obligés de porter la tenue aux couleurs de la marque, ils étaient géolocalisés, ils ne pouvaient pas refuser une course et, surtout, ils pouvaient être avertis en cas de manquement. Avertis avec une série de sanctions allant jusqu’au bannissement. Drôle de fonctionnement pour des autoentrepreneurs qui sont censés avoir une liberté d’accepter, ou pas, les missions qu’on leur propose.

Voilà donc pourquoi Adrien Roose, jeune loup de la tech, était renvoyé à la barre de la 31^e chambre du tribunal judiciaire. Avec 3 000 champions de vélo sous ses ordres (d’abord à Paris, puis à Bordeaux, Lyon, Rennes, Lille, Nantes ou Toulouse), Adrien Roose a dû se défendre de toute volonté de contourner le Code du travail. Sa défense a été relativement simple : le patron a ainsi indiqué qu’il était trop occupé à chercher des fonds auprès d’investisseurs pour se soucier de la contingence matérielle. Pour lui, toutes ces dérives ne seraient imputables qu’aux autres responsables de la société qu’il avait embauchés dans chaque ville.

Seulement voilà, Adrien Roose est bien le seul à être renvoyé pour « travail dissimulé ». Et, en dépit de l’apparition d’une délégation de pouvoir signée en 2015, alors que la société était déjà lancée depuis longtemps, ses arguments n’ont pas convaincu le ministère public. Estimant qu’il avait volontairement mis en place ce système pour échapper à ses responsabilités sociales et financières, le procureur a requis une peine de douze mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. Mais c’est sans doute la peine complémentaire requise qui a été la plus dure à avaler pour Adrien Roose. Le parquet souhaite en effet qu’il soit condamné à une peine de cinq ans d’interdiction de gérer…

Des réquisitions qualifiées de « brutales » par les deux avocats du patron pour qui « tout démontre qu’il n’a eu aucune implication dans les faits reprochés ». C’est désormais à la 31^e chambre du tribunal de trancher. La décision a été mise en délibéré au 30 novembre.

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