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Les catégories d'opérations de même nature comportant des risques analogues visées à l'article L. 313-3, premier alinéa, du code de la consommation sont les suivantes :
Pour les prêts aux particuliers entrant dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-3 du code de la consommation relatifs au crédit immobilier :
-prêts à taux fixe ;
-prêts à taux variable ;
-prêts-relais.
Pour les prêts aux particuliers n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-3 du code de la consommation relatifs au crédit immobilier :
-prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros ;
-prêts d'un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros ;
-prêts d'un montant supérieur à 6 000 euros.
Pour les prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale :
-découverts en compte.
Pour les prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale :
-prêts consentis en vue d'achats ou de ventes à tempérament ;
-prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable ;
-prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe ;
-découverts en compte ;
-autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à deux ans.
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