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Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des finances et des affaires économiques,

Vu la loi du 27 octobre 1940 instituant la carte d'identité de Français, modifiée par la loi du 28 mars 1942 ;

Vu le décret du 12 avril 1942 relatif à la carte d'identité de Français ;

Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ;

Vu la loi n° 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier ;

Vu le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives ;

Le conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,



Le président du conseil des ministres : EDGAR FAURE.

Le ministre de l'intérieur, MAURICE BOURGES-MAUNOURY.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, SCHUMAN.

Le ministre des finances et des affaires économiques, Pierre PFLIMLIN.

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