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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière ;

Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, et notamment son article 2 (2e alinéa) ;

Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;

Vu le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction hospitalière ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Article 1

En vigueur depuis le 22 mai 2016

Le présent décret s'applique aux personnels infirmiers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui continuent à relever du présent décret, en application de l'article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A :

1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ;

2° Le corps des infirmiers anesthésistes ;

3° Le corps des puéricultrices,

et un corps classé en catégorie B, le corps des infirmiers.

TITRE Ier : DISPOSITIONS PROPRES À CHAQUE CORPS

Section 1 : Corps des infirmiers.

Article 3

Modifié, en vigueur du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2021

Le corps des infirmiers comprend le grade d'infirmier de classe normale, comptant huit échelons, et le grade d'infirmier de classe supérieure, comptant huit échelons.

Article 4

Modifié, en vigueur du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2021

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	DURÉE
Classe supérieure
8e échelon
7e échelon	4 ans
6e échelon	4 ans
5e échelon	4 ans
4e échelon	3 ans
3e échelon	3 ans
2e échelon	2 ans
1er échelon	1 an
Classe normale
8e échelon
7e échelon	4 ans
6e échelon	4 ans
5e échelon	4 ans
4e échelon	4 ans
3e échelon	3 ans
2e échelon	3 ans
1er échelon	2 ans

Article 5

Modifié, en vigueur du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2021

Peuvent être promus au grade d'infirmier de classe supérieure, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION dans le premier grade	SITUATION dans le deuxième grade	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	4e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	3e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
-à partir de deux ans	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

Le nombre maximum de promotions pouvant être prononcées dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

Section 2 : Corps des infirmiers de salle d'opération.

Article 8

Modifié, en vigueur du 1er janvier 2002 au 31 octobre 2021

Le corps des infirmiers de bloc opératoire comprend, à compter du 1er janvier 2002, le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale comptant huit échelons et le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe supérieure comptant sept échelons.

NotaDécret 92-48 du 13 janvier 1992 art. 1 : l'appellation " certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération " est remplacée par l'appellation " diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire " et l'appellation " infirmier de salle d'opération " par l'appellation " infirmier de bloc opératoire " dans tout acte administratif en comportant la mention.

Article 9

Modifié, en vigueur du 22 mai 2016 au 31 octobre 2021

Dans la classe normale, l'ancienneté donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e échelon, de trois ans dans les 3e et 4e échelons et de quatre ans dans les 5e, 6e et 7e échelons.

Nota: Décret 92-48 du 13 janvier 1992 art. 1 : l'appellation " certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération " est remplacée par l'appellation " diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire " et l'appellation " infirmier de salle d'opération " par l'appellation " infirmier de bloc opératoire " dans tout acte administratif en comportant la mention.

Article 10

Modifié, en vigueur du 1er janvier 2002 au 31 octobre 2021

La classe supérieure est accessible à compter du 1er janvier 2002 dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée aux infirmiers de bloc opératoire de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps mentionnés au présent décret.

Article 11

Modifié, en vigueur du 22 mai 2016 au 31 octobre 2021

Dans la classe supérieure, l'ancienneté donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les trois premiers échelons, de trois ans dans les 4e et 5e échelons et de trois ans et demi dans le 6e échelon.

Section 3 : Corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation.

Article 13

Abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 31 octobre 2021

Le corps des infirmiers anesthésistes comprend, à compter du 1er janvier 2002, le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale comptant huit échelons et le grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure comptant sept échelons.

Article 14

Abrogé, en vigueur du 22 mai 2016 au 31 octobre 2021

Article 15

Abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 31 octobre 2021

La classe supérieure est accessible à compter du 1er janvier 2002 dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée aux infirmiers anesthésistes de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps mentionnés au présent décret.

Article 16

Abrogé, en vigueur du 22 mai 2016 au 31 octobre 2021

Section 4 : Corps des puéricultrices.

Article 18

Abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 31 octobre 2021

Le corps des puéricultrices comprend, à compter du 1er janvier 2002, le grade de puéricultrice de classe normale comptant huit échelons et le grade de puéricultrice de classe supérieure comptant sept échelons.

Article 19

Abrogé, en vigueur du 22 mai 2016 au 31 octobre 2021

Article 20

Abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 31 octobre 2021

La classe supérieure est accessible à compter du 1er janvier 2002 dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée aux puéricultrices de classe normale parvenues au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps mentionnés au présent décret.

Article 21

Abrogé, en vigueur du 22 mai 2016 au 31 octobre 2021

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES

Section 1 : Nomination et titularisation.

Section 3 : Dispositions diverses.

Article 36

En vigueur depuis le 22 mai 2016

I. - Peuvent être détachés dans l'un des corps régis par le présent décret les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois d'infirmier.

Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que détenait l'intéressé dans son grade d'origine.

Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à son détachement est inférieure ou égale à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son grade d'origine ou à celle qui a résulté de sa promotion au dernier échelon lorsqu'il a déjà atteint l'échelon terminal de son grade d'origine.

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans l'un des corps mentionnés au présent décret concourent pour les avancements d'échelon et de grade dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de ces corps.

II. - Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis trois ans au moins dans l'un des corps régis par le présent décret peuvent être intégrés dans le corps de détachement, sur leur demande après avis de la commission administrative paritaire.

Ils sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.

Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Article 38

Abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 31 octobre 2021

Les agents promus au grade supérieur dans les corps des infirmiers de bloc opératoire, des puéricultrices et des infirmiers anesthésistes, auxquels s'applique le présent décret sont classés dans ce grade à l'échelon doté d'un indice de traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. L'ancienneté qu'ils ont acquise dans l'échelon qu'ils occupaient dans celui-ci est conservée dans les conditions déterminées à l'article 23 ci-dessus.

Les agents promus à la classe supérieure dans le corps des infirmiers sont classés dans ce grade selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE d'infirmier de classe normale	SITUATION DANS LE GRADE d'infirmier de classe supérieure	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	3 / 4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	2e échelon	3 / 4 de l'ancienneté acquise
5e échelon à partir d'un an	1er échelon	2 / 3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an

Article 39-1

Abrogé, en vigueur du 16 mai 2006 au 31 octobre 2021

Pour l'application des articles 5, 10, 15 et 20 ne sont pas considérés comme services effectifs dans les corps considérés, les services pris en compte au titre des bonifications d'ancienneté mentionnées aux II des articles 4, 9, 14 et 19 et du III de l'article 4 ni les services accomplis dans les conditions fixées aux articles 25 et 49-III du présent décret.

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 50-2

En vigueur depuis le 1er décembre 2010

A compter du 1er décembre 2010, le corps des infirmiers est mis en voie d'extinction sous réserve des dispositions de l'article 32 du décret du 29 septembre 2010 susmentionné.

Article 50-4

En vigueur depuis le 1er décembre 2010

A compter du 1er juillet 2012, les corps des infirmiers de bloc opératoire, des puéricultrices et des infirmiers anesthésistes sont mis en voie d'extinction sous réserve des dispositions de l'article 32 du décret du 29 septembre 2010 susmentionné.

Article 51

En vigueur depuis le 1er décembre 1988

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

porte-parole du Gouvernement,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget, chargé du budget,

MICHEL CHARASSE