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L'appel a un effet suspensif, sauf en matière d'inscription au tableau.
Décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 art. 8 : Les dispositions du décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948, maintenues en vigueur par l'article 9 du décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 en tant qu'elles s'appliquent aux sections des assurances sociales, sont abrogées à l'exception du quatrième alinéa de l'article 22.
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