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Le président du conseil des ministres,

    Sur le rapport du vice-président du conseil, du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de la santé publique et de la population,

    Vu l'ordonnance du 24 septembre 1945, modifiée par la loi du 19 juillet 1947 ;

    Après avis du conseil d'Etat (commission spéciale).

Titre Ier : Fonctionnement des conseils départementaux et des conseils régionaux des ordres intéressés
Chapitre Ier : Inscription au tableau.
Article 6Abrogé, en vigueur du 29 octobre 1948 au 8 août 2004
Le tableau de l'ordre dans le département est publié chaque année au mois de janvier. Ce tableau est déposé à la préfecture afin d'être communiqué par celle-ci aux parquets des tribunaux de grande instance et aux mairies et pharmacies situées sur le territoire du département. Il est publié conformément aux prescriptions législatives et réglementaires. Il est envoyé en double exemplaire au conseil national de l'ordre intéressé.
Par le président du conseil des ministres : Henri QUEUILLE.

    Le ministre de la santé publique et de la population, Pierre SCHNEITER.

    Le vice-président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, André MARIE.

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Article 6

Abrogé, en vigueur du 29 octobre 1948 au 8 août 2004

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