Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023

  • Partie législative (nouvelle)

    • L1
    • L2

    • Livre Ier : LE DROIT À PENSION

      • Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES

        • Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées

        • Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

        • Chapitre III : Les victimes civiles de guerre

          • Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-1945

          • Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh

          • Section 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc

          • Section 4 : Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945

          • Section 5 : Victimes d'actes de terrorisme

          • Section 6 : Dispositions communes

        • Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires

        • Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre

      • Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

        • Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

        • Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires

          • Section 1 : Militaires captifs dans certains lieux de captivité

          • Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh

          • Section 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord

          • Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie

          • Section 5 : Victimes de la captivité en Algérie

        • Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

          • Section 1 : Dispositions générales

          • Section 2 : Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires

          • Section 3 : Marins du commerce et de la pêche

          • Section 4 : Chantiers de jeunesse

          • Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

          • Section 6 : Les anciens membres des forces supplétives

          • Section 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

        • Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

        • Chapitre V : Calcul des pensions

      • Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

      • Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

        • Chapitre Ier : Ayants cause des militaires

        • Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

          • L142-1

          • Section 1 : Ayants cause des membres de la Résistance

            • Sous-section 1 : Ayants cause des déportés résistants

            • Sous-section 2 : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance

          • Section 2 : Ayants cause des prisonniers du Viet-Minh

        • Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre

        • Chapitre IV : Ayants cause de personnes disparues

        • Chapitre V : Secours attribué aux concubins

        • Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

      • Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

        • Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

        • Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre

        • Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause

        • Chapitre IV : Révision

      • Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

        • Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants

        • Chapitre II : Règles de cumuls

        • Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité

        • Chapitre IV : Suspension du droit à pension

        • Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

    • Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION

      • Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

        • Chapitre II : Soins médicaux

        • Chapitre III : Appareillage

        • Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

      • Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE

      • Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE

        • Chapitre Ier : Reconversion et accompagnement professionnel

        • Chapitre II : Affiliation à la sécurité sociale

      • Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

      • Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

        • Chapitre unique.

          • Section 1 : Carte d'invalidité et droit de priorité

          • Section 2 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerre

    • Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

      • Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

      • Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

      • Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

      • Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

        • Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance

        • Chapitre II : Déportés et internés résistants

        • Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait

        • Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

        • Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh

        • Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie

        • Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

    • Livre IV : PUPILLES DE LA NATION

    • Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES

    • Livre VI : INSTITUTIONS

    • Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS

  • Partie réglementaire (nouvelle)

  • Partie législative

    • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

      • Titre II : Emoluments complémentaires.

        • Chapitre III : Indemnité de soins aux tuberculeux.

      • Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.

        • Chapitre II : Fixation de la pension.

      • Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions.

        • Chapitre Ier : Incessibilité - Insaisissabilité.

    • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux

      • Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés

        • Chapitre II : Autres personnels militaires.

        • Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis

          • Section 1 : Affectés spéciaux.

          • Section 2 : Défense passive.

        • Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires.

        • Chapitre V : Marins du commerce

          • Section 2 : Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945.

        • Chapitre VI : Formation préliminaire.

      • Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

        • Chapitre Ier : De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance

          • Section 1 : Membres des FFI et membres de la Résistance.

        • Chapitre II : Du droit à pension

          • Section 5 : Bénéficiaires spéciaux

            • Paragraphe 1 : FFI et membres de la Résistance.

      • Titre III : Règles applicables aux victimes civiles

        • Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre

          • Section 1 : Détermination du droit à pension

            • Paragraphe 1 : Victimes de la guerre 1914-1918.

            • Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées.

            • Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale.

      • Titre IV : Alsaciens et Lorrains

        • Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande

          • Section 2 : Au cours de la guerre 1914-1918.

      • Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer

        • Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.

      • Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code.

    • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

      • Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires

        • Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance

          • Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.

        • Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance

          • Section 1 : De la qualité de déporté et interné de la Résistance.

        • Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques

          • Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.

        • Chapitre IV : Statut des réfractaires.

          • Section 1 : De la qualité de réfractaire.

          • Section 2 : Droits des réfractaires.

        • Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail

          • Section 1 : Définition des bénéficiaires.

          • Section 2 : Droit des personnes contraintes au travail.

      • Titre III : Droits et avantages accessoires

        • Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires

          • Section 3 : Pécule et indemnisations diverses.

    • Livre IV : Etat civil et sépultures

      • Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France".

  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

    • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

      • Titre II : Emoluments complémentaires.

        • Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.

          • Section 1 : Procédure d'attribution des allocations spéciales.

          • Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose.

    • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

      • Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.

        • Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.

      • Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.

        • Chapitre II : Du droit à pension des membres de la Résistance.

      • Titre IV : Alsaciens et Lorrains.

        • Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande.

          • Section 2 : Procédure de liquidation.

    • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

      • Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance du combattant.

        • Chapitre Ier : Carte du combattant.

          • Section 1 : De la qualité de combattant.

      • Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.

        • Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.

          • Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.

          • Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance.

            • Paragraphe 2 : Demande du titre de combattant volontaire de la Résistance.

          • Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.

            • Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres.

            • Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers.

            • Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.

        • Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants.

          • Section 1 : De la qualité de déporté et interné résistant.

            • Paragraphe 3 : Cas d'exclusion.

          • Section 2 : Droits des déportés et internés résistants.

          • Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant.

            • Paragraphe 2 : Demande du titre de déporté et interné résistant.

        • Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.

          • Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.

            • Paragraphe 3 : Cas d'exclusion.

        • Chapitre IV : Statut des réfractaires.

          • Section 2 : Procédure d'attribution du titre de réfractaire.

        • Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail.

          • Section 2 : Procédure de reconnaissance des droits.

      • Titre III : Droits et avantages accessoires.

        • Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.

  • Partie réglementaire - Décrets simples

    • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

    • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

      • Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.

    • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

      • Titre III : Droits et avantages accessoires.

        • Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.

        • Chapitre III : Décorations et insignes.

    • Livre IV : Etat civil et sépultures.

      • Chapitre II : Transferts et restitutions de corps.

    • Livre V : Institutions.

      • Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.

        • Chapitre Ier : Office national.

          • Section 3 : Composition.

  • Partie réglementaire - Arrêtés

    • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

      • Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance.

      • Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.

        • Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.

        • Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance.

        • Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.

        • Chapitre IV : Statut des réfractaires.

      • Titre III : Droits et avantages accessoires.

        • Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné.

          • Section 1 : Réduction sur les chemins de fer.

          • Section 2 : Cartes de priorité.

            • Paragraphe 2 : Carte de priorité (régie autonome des transports parisiens).

        • Chapitre III : Décorations et insignes.

          • Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire.

          • Section 3 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.

  • Annexes



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