Art. L141-15, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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L0088KW8
L'Etat peut exercer un recours contre les personnes tenues à l'obligation alimentaire à l'égard de l'ascendant, sous réserve qu'elles soient imposables.
Ce recours ne peut porter que sur une période de cinq ans de perception de la pension d'ascendant.
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