Art. R215, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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L0799AEC

Les pensions sont établies d'après le dernier grade d'activité du militaire, conformément au tableau d'assimilation ci-annexé.



TABLEAU D'ASSIMILATION DES GRADES DE L'ARMEE ALLEMANDE A CEUX DE L'ARMEE FRANçAISE :



1° ARMEE ALLEMANDE : Generalleutnant

ARMEE FRANçAISE : Général de division.



2° ARMEE ALLEMANDE : Generalmajor

ARMEE FRANçAISE : Général de brigade.



3° ARMEE ALLEMANDE : Oberst

ARMEE FRANçAISE : Colonel.



4° ARMEE ALLEMANDE : Oberstleutnant

ARMEE FRANçAISE : Lieutenant-colonel.



5° ARMEE ALLEMANDE : Major

ARMEE FRANçAISE : Chef de bataillon.



6° ARMEE ALLEMANDE : Hauptmann

ARMEE FRANçAISE : Capitaine.



7° ARMEE ALLEMANDE : Oberleutnant

ARMEE FRANçAISE : Lieutenant.



8° ARMEE ALLEMANDE : Leutnant

ARMEE FRANçAISE : Sous-lieutenant.



9° ARMEE ALLEMANDE : Feldwebelleutnant

ARMEE FRANçAISE : Adjudant-chef.



10° ARMEE ALLEMANDE : Feldwebel

ARMEE FRANçAISE : Adjudant.



11° ARMEE ALLEMANDE : Sergeant

ARMEE FRANçAISE : Sergent.



12° ARMEE ALLEMANDE : Unteroffizier

ARMEE FRANçAISE : Caporal.



13° ARMEE ALLEMANDE : Gefreiter, Gemeiner

ARMEE FRANçAISE : Soldat de 2e classe.

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