Réf. : Cass. crim., 3 janvier 2012, n° 09-87.288, F-P+B (N° Lexbase : A0344H9M)
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N9619BS3
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Le 19 Janvier 2012
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Réf. : Décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012, relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale (N° Lexbase : L5787IRR)
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N9650BS9
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Le 19 Janvier 2012
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Réf. : Cass. civ. 3, 11 janvier 2012, n° 10-22.924, P+B (N° Lexbase : A5272IAI)
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N9737BSG
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Le 19 Janvier 2012
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Réf. : Cass. com., 10 janvier 2012, n° 10-26.630, P+B (N° Lexbase : A5284IAX)
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N9734BSC
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Le 19 Janvier 2012
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Réf. : Cass. civ. 2, 6 janvier 2012, n° 10-17.824, FS-P+B (N° Lexbase : A0335H9B)
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N9612BSS
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Le 27 Juillet 2012
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Réf. : Circulaire n° DSS/SD2/2011/497 du 30 décembre 2011, relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie (N° Lexbase : L7673IRM)
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N9720BSS
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Le 19 Janvier 2012
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Réf. : CA Versailles, 12ème ch., sect. 2, 22 septembre 2011 n° 10/04401(N° Lexbase : A5836HYS)
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N9589BSX
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Le 19 Janvier 2012
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Réf. : Décret n° 2011-2112 du 30 décembre 2011, fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe bancaire de risque systémique (N° Lexbase : L5089IRW)
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N9584BSR
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Le 19 Janvier 2012
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