Réf. : CA Aix-en-Provence, 30 janvier 2018, n° 16/19016 (N° Lexbase : A0313XCL)
Lecture: 2 min
N2758BXG
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Vincent Téchené
Le 21 Février 2018
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:462758
Réf. : Cass. civ. 3, 8 février 2018, n° 16-24.641, FS-P+B (N° Lexbase : A6856XCW)
Lecture: 2 min
N2742BXT
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par June Perot
Le 21 Février 2018
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:462742
Réf. : Cass. réexamen, 16 février 2018, deux arrêts, n° 17 RDH 001 (N° Lexbase : A7746XDA) et n° 17 RDH 002 (N° Lexbase : A7747XDB)
Lecture: 2 min
N2815BXK
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Anne-Lise Lonné-Clément
Le 21 Février 2018
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:462815
Réf. : CA Toulouse, 2 février 2018, n° 16/04882 (N° Lexbase : A5120XCM)
Lecture: 1 min
N2810BXD
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Charlotte Moronval
Le 22 Février 2018
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:462810
Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 5 février 2018, n° 407149, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6125XCT)
Lecture: 1 min
N2764BXN
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Yann Le Foll
Le 21 Février 2018
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:462764
Réf. : Cass. crim., 6 février 2018, n° 17-84.380, FS-P+B (N° Lexbase : A6728XC8)
Lecture: 2 min
N2729BXD
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Marie Le Guerroué
Le 21 Février 2018
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:462729
Réf. : Avis, 7 février 2018, n° 15002, P+B (N° Lexbase : A6196XCH)
Lecture: 2 min
N2783BXD
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Laïla Bedja
Le 21 Février 2018
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:462783
Réf. : Cass. civ. 1, 14 février 2018, n° 16-23.205, F-P+B (N° Lexbase : A7573XDT)
Lecture: 1 min
N2814BXI
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Vincent Téchené
Le 22 Février 2018
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:462814
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.