Réf. : CAA Marseille, 4e, 16-06-2009, n° 06MA01898, M. Louis Robert JOVIGNOT (N° Lexbase : A8337EIM)
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N1493BLU
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Le 18 Juillet 2013
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Réf. : Ordonnance 24-07-2009, n° 2009-894, relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets, NOR : DEVX0911202R (N° Lexbase : L5744IEH)
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N1466BLU
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Le 18 Juillet 2013
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Réf. : Cass. soc., 08 juillet 2009, n° 08-60.595, F-P+B (N° Lexbase : A7576EIG)
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N1236BLD
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : QE n° 33440 de M. Havard Michel, JOANQ 21 octobre 2008 p. 8936, Economie, min. ind. et emploi, réponse publ. 14-07-2009 p. 7047, 13ème législature (N° Lexbase : L6022IER)
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N1522BLX
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Le 22 Septembre 2013
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