Le Quotidien

Les députés ont adopté, le 20 décembre dernier, le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Concernant le rachat des RTT, les députés ont décidé que les jours de récupération pourraient aussi être payés en 2008 dans les entreprises dans lesquelles ce n'est actuellement pas possible. L'Assemblée a également voté les deux autres mesures-phare du texte, en commençant par le déblocage anticipé de la participation (les fonds de participation des salariés sont généralement bloqués entre trois et cinq ans selon les accords d'entreprise). La participation n'étant obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés, les députés ont donc institué, pour les autres sociétés, une prime exceptionnelle d'un montant maximum de mille euros par salarié avec exonération de charges. Les articles relatifs au nouveau dispositif d'indexation des loyers et à la réduction de moitié du montant du dépôt de garantie demandé par les bailleurs ont également été adoptés. Enfin, afin de tenir compte du souhait du Président de la République de maintenir pour 2008 l'exonération totale de la redevance TV pour les personnes âgées non imposables, le Gouvernement a fait voter un amendement en ce sens, annulant par là même une mesure introduite dans le collectif budgétaire pour 2007 et qui limitait cette exonération à 50 %. Les sénateurs se prononceront sur ce texte en début d'année.

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