Le Quotidien

La Commission européenne a décidé, le 3 janvier dernier, de donner un nouvel essor au secteur européen des contenus en ligne. Les membres de l'Union européenne devraient jouir d'un accès plus facile et plus rapide à un vaste choix de programmes télévisés et musicaux, de films ou de jeux sur internet, téléphone mobile ou autre équipement. La Commission encourage donc l'industrie du contenu, les sociétés de télécommunications et les fournisseurs de services internet à coopérer étroitement pour accroître la disponibilité des contenus en ligne tout en assurant une forte protection des droits de propriété intellectuelle. La Commission souhaite aussi faciliter les licences de droit d'auteur pour les contenus en ligne couvrant le territoire de plusieurs, voire de tous les Etats membres. Selon des études de la Commission, un vrai marché intérieur des contenus créatifs en ligne pourrait renforcer considérablement la compétitivité de l'industrie européenne de la musique, du film et des jeux et permettre d'ici 2010 le quadruplement des revenus de la vente de détail si des mesures claires et respectueuses des consommateurs étaient prises par l'industrie et les autorités publiques (communiqué IP/08/5).

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La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008 (N° Lexbase : L5482H3G) a été publiée au Journal officiel le 21 décembre 2007. Ce texte met en oeuvre, pour la troisième année consécutive, le cadre juridique rénové de la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (loi n° 2005-881N° Lexbase : L5011HGP). A noter, principalement en matière sociale, la suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprises ; la pérennisation et le plafonnement des aides à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants ; la suppression des aides au remplacement d'un salarié absent pour formation, congé de maternité ou d'adoption ; l'assujettissement des employeurs publics d'au moins 20 salariés à la contribution supplémentaire au taux de 0,4 %, la réintégration des temps de pause, d'habillage et de déshabillage rémunérés dans l'assiette des "allègements Fillon", dès lors que ceux-ci ont fait l'objet d'une convention ou d'un accord de branche étendu en vigueur au 11 octobre 2007, la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles au 1er janvier 2008, la création de la contribution patronale et salariale sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions. Rappelons que, dans sa décision du 13 décembre 2007, le Conseil constitutionnel (Cons. const., décision n° 2007-558 DC, du 13 décembre 2007, Loi de financement de la Sécurité sociale, N° Lexbase : A0604D3R) a, toutefois, censuré 17 articles du projet de loi qui ne figurent pas dans la loi de financement (lire Christophe Willmann, LFSS 2008 : réforme des exonérations de charges sociales et des mesures d'âge N° Lexbase : N6093BDZ).

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