Le Quotidien

Le Conseil a adopté, le 10 octobre, le règlement sur les arômes de fumée, qui harmonisera les règles nationales relatives à l'autorisation et à l'utilisation des arômes de fumée, fortement divergentes. Les arômes de fumée servent à donner un goût fumé à des aliments tels que la viande, le poisson et les en-cas. Ils sont fabriqués en condensant de la fumée fraîche dans de l'eau, puis en purifiant la fumée condensée. Grâce au processus de purification, l'utilisation d'arômes de fumée est généralement considérée comme moins dangereuse pour la santé que le traditionnel processus de fumage. Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les États membres devront mettre en oeuvre les nouvelles règles dans un délai de 18 mois à compter de cette date, c'est-à-dire au plus tard au début de l'année 2005.

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Le transfert des fichiers clients des opérateurs de télévision payante au fisc pour améliorer le rendement de la redevance télévisuelle, prévu dans le projet de budget 2004, a été rejeté dans la nuit de mercredi 8 à jeudi 9 par la commission des finances de l'Assemblée. La commission des finances qui examinait la première partie du budget 2004, a en effet adopté un amendement déposé par quatre députés qui supprime cette disposition. La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) avait dénoncé cette disposition "contraire aux principes de la protection des données". Le même amendement prévoit également que la transformation en 2004 de la redevance télé, actuellement considérée comme une "taxe parafiscale", en impôt, ne serait que provisoire. Les députés invitent ainsi le Gouvernement à réaliser une vraie réforme de la redevance en 2005, dans la lignée des préconisations du rapport de M. Martin-Lalande, réalisé l'été dernier. Ils souhaitent notamment que la redevance soit adossée à la taxe d'habitation.

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Le 3 octobre dernier, la section du Bureau central de tarification compétente en matière d'assurance de responsabilité civile médicale s'est réunie. Elle a conseillé aux professionnels ainsi qu'aux établissements de santé dont le contrat d'assurance ne serait pas renouvelé, notamment ceux du groupement temporaire d'assurance médicale (GTAM) mis en place début 2003, de rechercher, dès à présent, une couverture auprès des sociétés d'assurance agréées en responsabilité civile générale.
Le Bureau central de tarification a indiqué qu'il se réunira le nombre de fois nécessaire afin que chaque assujetti à l'obligation d'assurance soit couvert au 1er janvier 2004.

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