Le Quotidien

Le 4 septembre dernier, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a rendu public un recueil d'engagements déontologiques, adopté à l'unanimité par ses adhérents lors de l'assemblée générale le 24 juin 2003 sur proposition de la Commission de déontologie. Pour Gérard de La Martinière, président de la FFSA, cette nouvelle étape est très importante, en effet "les engagements de déontologie sont le reflet des relations qu'une profession souhaite entretenir avec ses clients et ses partenaires". Ces engagements s'imposent à tous les adhérents de la FFSA.
Le recueil comporte trois classements des engagements à caractère déontologiques puis un glossaire. Les classements sont les suivants : le classement des engagements établi selon leur champ d'application, le classement thématique des engagements et le classement établi en considération des conditions de leur adoption.

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Lors du dernier Conseil des ministres, le 10 septembre 2003, la ministre de l'Ecologie et du Développement durable a présenté une communication sur la préservation de biodiversité et la politique du patrimoine naturel. Il s'agit, face à l'appauvrissement planétaire de la biodiversité, de rénover la politique française du patrimoine naturel pour le protéger et mieux valoriser les territoires dans le souci du développement durable. Annoncée dès le discours de politique générale du Premier ministre en juillet 2002, cette politique s'appuie sur les principes de la charte de l'environnement qui fonde une nouvelle génération de droits et de devoirs envers la nature. Elle met en oeuvre la stratégie nationale de développement durable, adoptée le 3 juin 2003, par la mobilisation collective des acteurs qu'elle commande et par l'indispensable mise en cohérence des politiques sectorielles qu'elle implique. Parmi les actions que le Gouvernement entend réaliser, on peut citer l'amélioration de la qualité de la connaissance du patrimoine naturel, la responsabilisation et l'implication de tous les acteurs ainsi que la simplification des outils, notamment techniques, juridiques, fonciers, mais aussi financiers et fiscaux, de la politique du patrimoine naturel.

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Le décret n° 2003-752 du 1er août 2003, relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements (N° Lexbase : L1376B8H), permet la mise en place d'un annuaire universel regroupant tous les abonnés, y compris les détenteurs de téléphones mobiles. Suivant les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), tout abonné peut s'opposer sans frais à ce que ses coordonnées soient mentionnées sur un annuaire ou qu'elles soient communiquées par un service de renseignement téléphonique (voir N° Lexbase : N8489AAN). Dans le cadre de l'homologation tarifaire sur la gratuité de la Liste rouge, France Télécom a saisi pour avis, début septembre, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). Cette dernière a rendu un avis positif le 9 septembre 2003 (N° Lexbase : L4500DII). En effet, l'ART considère que la décision tarifaire de France Télécom, visant à rendre gratuit le service Liste rouge tant pour les lignes analogiques que pour les lignes Numéris, est conforme au décret du 1er août 2003 et favorable aux consommateurs. Cependant, "elle s'interroge fortement sur la nécessité de la procédure d'homologation dès lors que le décret [...] ne comportait aucune disposition expresse propre à différer l'entrée en vigueur de la règle de gratuité". L'avis de l'ART a été transmis au ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, pour qu'il se prononce, à son tour, sur le sujet.

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