Le Quotidien

Une proposition de loi "visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste ou antisémite et à renforcer l'efficacité de la procédure pénale" a été récemment déposée par le député Pierre Lellouche (UMP, Paris). L'objet de cette proposition, sans créer de nouvelles incriminations dans le Code pénal, vise notamment à alourdir les peines encourues par les auteurs d'atteintes à la personne humaine et aux biens lorsqu'elles ont un caractère raciste ou antisémite. Ces aggravations de peines sont appelées à s'appliquer aux actes de torture et de barbarie, aux violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, une mutilation, une infirmité permanente ou une incapacité de travail, ainsi qu'aux actes de destruction, dégradation et détérioration de biens. Il est également proposé de sanctionner plus gravement les atteintes aux biens qui sont particulièrement visés parce qu'ils sont autant de symboles de la vie d'une communauté, qu'il s'agisse de lieux de culte, des établissements scolaires ou des moyens de transports utilisés par leurs élèves. En outre, le texte prévoit d'étendre la procédure de comparution immédiate pour les délits commis par les mineurs ayant atteint l'âge de quinze ans. Le texte devrait être examiné au cours de la prochaine session parlementaire qui débute le 1er octobre 2002.

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Dans le cadre de la fusion entre Euronext NV et BVLP (Bolsa de Valores de Lisboa e Porto), la bourse portugaise, les membres d'Euronext Lisbonne vont avoir la possibilité, à partir de début septembre 2002, de négocier les produits au comptant cotés sur les marchés d'Euronext Paris, Amsterdam et Bruxelles. Grâce à une procédure juridique simplifiée, les membres portugais pourront, en effet, devenir membres des autres marchés au comptant d'Euronext. Rappelons que BVLP a intégré Euronext en janvier dernier (N° Lexbase : N1841AAG).

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