Le Quotidien

La loi de finances rectificative pour 2002, adoptée définitivement par le Parlement le 1er août 2002, vient d'être publiée au Journal officiel du 8 août 2002 (loi de finances rectificative pour 2002, n° 2002-1050 du 6 août 2002 N° Lexbase : L5160A4U). La principale mesure de cette loi concerne l'impôt sur le revenu. Conformément aux promesses du président de la République et du Gouvernement pour l'imposition des revenus 2001, le montant de l'impôt sur le revenu est donc réduit de 5 % (pour un commentaire de ce "cadeau fiscal", voir N° Lexbase : N3493AAM).

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable

Par une ordonnance de référé rendue le 8 août 2002, le tribunal de grande instance de Paris vient d'interdire le site Internet d'Unité radicale (TGI Paris, ord. réf., 8 août 2002, n° 02/57758, Association J'accuse et UEJF c/ Nos racines et unité radicale N° Lexbase : A2178AZP). Cette mesure est justifiée par la présence de messages antisémites - "dont la portée ne se trouve en rien limitée par la technique de maquillage et d'amalgame dont il a été fait usage" - constitutifs d'un trouble manifestement illicite. Il est ordonné, sous astreinte de 5 000 euros par infraction constatée à compter du deuxième jour suivant la notification de l'ordonnance de référé, de cesser toute mise à disposition du site.
Rappelons que le groupement de fait "Unité radicale" vient d'être dissout par un décret du 6 août 2002 (N° Lexbase : L5162A4X), adopté sur le fondement de l'article 1er de la loi du 10 janvier 1936 prohibant les groupes de combat et les milices privées (N° Lexbase : L5163A4Y). Cette déferlante à l'encontre d'Unité radicale est notamment liée à l'appartenance à ce groupement de Maxime Brunerie, auteur de la tentative d'assassinat du président de la République, le 14 juillet dernier.
La réaction d'Unité radicale ne s'est pas fait attendre : le groupement a déjà mis en place un nouveau site Internet.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable