Le Quotidien

Au cours du Conseil des ministre qui s'est tenu le 13 février dernier, le ministre de l'Economie a présenté un décret portant suppression du cours légal des pièces libellées en franc. La date de cette suppression avait été fixée, au 17 février 2002 à minuit, par le Comité national de l'euro (CNE) le 12 octobre 2000, puis confirmée par ce même comité le 5 février 2002. Un autre décret supprimera, à la même date, le cours légal des billets libellés en francs. Toutefois, les opérations d'échange se poursuivront aux guichets des banques, de la Poste et du Trésor public jusqu'au 30 juin et, au-delà, à la Banque de France, à l'Institut d'émission d'Outre-mer (IEDOM) et au Trésor public pendant 3 ans pour les pièces et 10 ans pour les billets.

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Faisant référence à l'affaire Enron, le Conseil de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris constate que "les récents événements, survenus notamment aux Etats-Unis et en Europe, confirment les dangers des mécanismes de pure autorégulation (des réseaux multidisciplinaires)". Le barreau rappelle qu'il a adopté dans son règlement intérieur les dispositions arrêtées par le Conseil National des Barreaux en 1998, réglementant le fonctionnement et les activités des réseaux. Les réseaux ont contesté judiciairement ces dispositions, et la cour de cassation est actuellement saisie de ces contestations.

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