Le Quotidien

Après avoir étudié la situation au Liechtenstein, dans la Principauté de Monaco, en Suisse et à Gibraltar, la mission d'information parlementaire sur la délinquance financière et le blanchiment des capitaux en Europe vient de rendre son cinquième rapport, centré cette fois-ci sur le Luxembourg. Le rapport démontre comment ce pays a fait du secret bancaire une religion, fortement protégée par les établissements financiers qui demeurent réticents à s'engager dans la lutte contre le blanchiment. Il dénonce surtout l'"attitude de résistance du Luxembourg qui entrave les progrès de la lutte contre la délinquance financière" en Europe, et attire l'attention sur sa faible participation à la coopération judiciaire, en particulier en matière fiscale. Par ailleurs, la lutte contre le blanchiment fera l'objet d'une conférence des Parlements de l'Union européenne qui aura lieu à Paris les 7 et 8 février prochains.

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Par une décision du 9 janvier 2002, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a prononcé une sanction pécuniaire de 5 millions d'euros à l'encontre de France Télécom pour ses manquements dans l'exécution de la décision n° 00-1194 du 15 novembre 2000 relative à un règlement de différend entre les sociétés Sonera France et France Télécom. C'est l'article L. 36-11 du Code des postes et télécommunications (N° Lexbase : L8687AEH) qui autorise l'ART à prononcer à l'encontre des opérateurs des sanctions pénales et, si le manquement ne constitue pas une infraction pénale, des sanctions pécuniaires.

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