Le Quotidien

Dans un article de Lexbase Hebdo édition Professions consacré au bâtonnier sortant du barreau de Paris, Francis Teitgen évoque un bilan en demi teinte. "Mon immense espoir était de faire avancer l'unité de la profession d'avocats" se souvient-t-il. Parce que les avocats demandent cette unité, "les responsables doivent vaincre leurs réticences". Unité oui, mais derrière quelle institution ? Francis Teitgen a une certitude : "Dans 100 ans, le barreau de Paris existera encore", et ça n'est pas forcément le cas de la Conférence des bâtonniers, ni du Conseil national des barreaux, parlement de la profession. "Aucune institution ne peut penser sans le barreau de Paris" conclut celui qui l'a dirigé pendant 2 ans avant de rappeler que la représentation ne se décrète pas. "Les membres du conseil de l'Ordre sont élus démocratiquement . Le CNB est élu par un collège ordinal et un collège général constitué à 90 % par les syndicats." explique-t-il.

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La loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence va faire l'objet d'aménagements par le biais d'une proposition de loi et d'une circulaire qui reprennent une partie des propositions du rapport Dray (N° Lexbase : N1557AAW). D'après le Premier ministre, Lionel Jospin, "celles des propositions du rapport Dray qui ne nécessitent que des précisions d'interprétation de la loi vont trouver place, dans les prochains jours, dans une circulaire de la garde des Sceaux". La proposition de loi portera quant à elle sur "une meilleure définition des motifs qui peuvent conduire à considérer une personne comme suspecte et à la placer en garde à vue ; l'élargissement des délais dont disposeront les enquêteurs dans la garde à vue pour respecter les formalités exigées par les droits de la personne ; la prise en compte enfin de la répétition d'actes délictueux, pour permettre le placement en détention provisoire". L'Union syndicale des magistrats (USM) observe d'ores et déjà que ces ajustements ne portent que sur des points mineurs. Le syndicat regrette notamment que sa proposition sur la collégialité pour les placements en détention provisoire n'ait pas été retenue. Quant au Syndicat de la magistrature (SM), il considère qu'"il ne faut pas revenir sur la loi du 15 juin 2000 et que le Gouvernement cède aux pressions policières dans le mauvais sens". La proposition de loi devrait être inscrite à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale entre le 22 et le 24 janvier ; le Gouvernement souhaite son adoption avant le 22 février, date de la fin de la session parlementaire.

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