Le Quotidien

"La motivation des arrêts de la Cour de cassation et l'élaboration de la norme", tel est le thème du deuxième volet du cycle de conférences sur "La Cour de cassation et l'élaboration du droit", organisées par le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) en collaboration avec la Cour de cassation et l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il aura lieu mardi 11 décembre à 18 heures 30 à l'Université de Panthéon-Assas et s'ouvrira avec l'intervention d'Horatia Muir Watt, professeur à l'Université de Panthéon-Sorbonne. Suivra ensuite un débat au cours duquel interviendront Jean Cédras, avocat général extraordinaire à la Cour de cassation, Yves Chartier, conseiller honoraire à la Cour de cassation et agrégé des facultés de droit, ainsi que Xavier Bachellier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

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Le Barreau de Bruxelles a inauguré le 15 novembre 2001 un "Centre des nouvelles technologies" qui constitue le comptoir d'enregistrement des signatures électroniques pour les avocats et leurs clients. Les avocats deviennent ainsi la première profession réglementée de Belgique à bénéficier d'une signature électronique. Ce centre permet également aux avocats de disposer gratuitement d'ordinateurs connectés à Internet et propose des formations et présentations de services hi-tech. En France, le Conseil national des barreaux (CNB) a appelé à la mise en place d'un "système unique de signature électronique commun à l'ensemble des avocats" et invité les Ordres à s'associer aux organismes techniques de la profession et organismes d'évaluation agrées pour définir les critères d'attribution de signature électronique aux avocats .

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Dans le cadre du programme Copernic, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie lance un nouveau portail fiscal : www.impots.gouv.fr. Le programme Copernic a été conçu pour refondre le système d'information fiscale et mettre en place le compte fiscal simplifié. Il s'agit de proposer aux contribuables un "interlocuteur fiscal unique", pour faciliter l'accomplissement de leurs obligations et leur relation avec l'administration. Le portail fiscal donnera accès à un bouquet de services et d'information en ligne liés à la fiscalité.

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