Le Quotidien

Le Bureau de l'Assemblée nationale qui s'est réuni le 17 avril dernier a fixé le calendrier d'ouverture de la 12ème législature. Ainsi, l'élection du président de l'Assemblée nationale, élue les 9 et 16 juin prochains, se tiendra le mardi 25 juin, à 15h. La nomination en séance publique des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires aura lieu le mercredi 26 juin, à 15h. Le lendemain, les six commissions permanentes éliront leur bureau, puis la Conférence des présidents se réunira à 12h30, et une séance publique est prévue à 15h pour le début éventuel des travaux de la nouvelle Assemblée. Un calendrier complet, qui sera publié au Journal officiel dans la semaine suivant le second tour des législatives, sera transmis aux préfectures au cours de la seconde quinzaine de mai.

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La Commission des opérations de Bourse (COB) publie dans son bulletin mensuel de mars la synthèse de la consultation de place sur le projet de recommandation relative à la transmission d'informations privilégiées à l'occasion de la mise en place de procédures de salles d'information (data room). Le projet de recommandation avait été dévoilé lors des Entretiens annuels de la Commission.
La COB précise qu'elle a reçu dix-neuf réponses, émanant de dix avocats, trois intermédiaires financiers et deux associations professionnelles d'intermédiaires, deux émetteurs et deux associations professionnelles d'émetteurs.

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