Le Quotidien

En application de l'article L. 71-9° du Code électoral, les personnes placées en détention provisoire et les condamnés qui n'ont pas perdu leur capacité électorale ont la faculté d'exercer leur droit de vote par procuration (N° Lexbase : L2798AAU). C'est ce que rappelle la ministre de la Justice dans une réponse ministérielle publiée le 15 avril (N° Lexbase : L1628AZC). Dans la perspective des prochaines élections présidentielles et législatives, une note d'information rappelant les modalités d'inscription sur les listes électorales et les conditions d'exercice du droit de vote a été diffusée à tous les établissements pénitentiaires le 23 novembre 2001. Rappelons que l'interdiction des droits civiques, civils et de famille ne peut excéder une durée de dix ans en cas de condamnation pour crime et une durée de cinq ans en cas de condamnation pour délit (C. pén. Art. L. 131-26 N° Lexbase : L2174AMH)

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Par un communiqué en date du 16 avril 2002, Euronext a annoncé que les segments NextEconomy et NextPrime accueilleront, le 25 avril prochain, six nouvelles sociétés, portant ainsi à 247 le nombre d'entreprises présentes. A cette date, NextEconomy regroupera 111 sociétés liées aux nouvelles technologies, tandis que NextPrime rassemblera 136 sociétés des secteurs traditionnels. Chaque segment dispose d'un indice de capitalisation propre incluant toutes les entreprises à l'exception de celles figurant dans l'indice Euronext 100.

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