Titre Ier : Le financement des investissements des entreprises
Chapitre Ier : Simplification des règles relatives à la constitution des sociétés anonymes et des augmentations de capital
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Article 6
a modifié les dispositions suivantes
Article 7
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre II : Obligations avec bons de souscription d'actions
Article 8
a modifié les dispositions suivantes
Article 9
a modifié les dispositions suivantes
Article 10
a modifié les dispositions suivantes
Article 11
a modifié les dispositions suivantes
Article 12
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre III : Paiement du dividende en actions
Article 13
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre IV : Action à dividende prioritaire sans droit de vote
Article 14
a modifié les dispositions suivantes
Article 15
a modifié les dispositions suivantes
Article 16
a modifié les dispositions suivantes
Article 17
a modifié les dispositions suivantes
Article 18
a modifié les dispositions suivantes
Article 19
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre V : Certificats d'investissement
Article 20
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre VI : Titres participatifs
Article 21
a modifié les dispositions suivantes
Article 22
En vigueur depuis le 4 janvier 1983
Le régime fiscal des titres participatifs est celui des obligations à taux fixe.
Chapitre VII : Fonds communs de placement à risques
Article 23
a modifié les dispositions suivantes
Titre II : La protection des épargnants
Chapitre Ier : Droits des actionnaires
Article 24
a modifié les dispositions suivantes
Article 25
a modifié les dispositions suivantes
Article 26
a modifié les dispositions suivantes
Article 27
a modifié les dispositions suivantes
Article 28
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre II : Inscription en compte des valeurs mobilières
Article 29-1
En vigueur depuis le 1er janvier 2001
Les dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'article 29 relatives à la réalisation du gage s'appliquent aux nantissements d'instruments financiers inscrits en compte, français ou étrangers, constitués antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi.
Chapitre III : Surveillance des marchés
Article 33
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre IV : Surveillance des placements
Article 41
a modifié les dispositions suivantes
Titre III : Dispositions diverses
Article 42
a modifié les dispositions suivantes
Article 44
a modifié les dispositions suivantes
Article 45
a modifié les dispositions suivantes
Article 46
En vigueur depuis le 4 janvier 1983
Il sera procédé à la codification des textes législatifs relatifs aux valeurs mobilières par des décrets en Conseil d'Etat pris après avis de la commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires.
Ces décrets apporteront aux textes en vigueur les adaptations de forme rendues nécessaires par le travail de codification à l'exclusion de toute modification de fond.
Article 48
En vigueur depuis le 4 janvier 1983
Des décrets en Conseil d'Etat fixeront en tant que de besoin les modalités d'application de la présente loi.
