[Brèves] Anticorruption : bientôt une Directive européenne ?

► Le 3 mai 2023, la Commission européenne a rendu publiques ses propositions pour lutter contre la corruption à l’échelle de l’Union européenne (UE) et des États membres, conformément à l’engagement pris par sa présidente Ursula von der Leyen lors du discours sur l’état de l’Union 2022.

Ces propositions représentent une étape déterminante dans la lutte contre la corruption aussi bien au niveau de l’Union européenne qu’à l’échelle des États membres.

À travers ces nouvelles mesures, la Commission s’engage à renforcer son action à la fois grâce à l’intégration de la prévention dans la conception des politiques et des programmes de l’Union et au soutien des travaux des États membres qui souhaitent mettre en place des politiques et une législation anticorruption strictes. La Commission promet également de suivre avec attention l’évolution de la lutte contre la corruption au niveau local, d’identifier les défis à relever et de formuler des recommandations à l’intention des États membres.

En un mot, ces mesures mettent l’accent sur la prévention afin de créer une véritable « culture de l’intégrité », dans laquelle la corruption n’a évidemment pas sa place, et de renforcer les dispositifs d’ores et déjà applicables.

Les éléments clés mis en avant par la Commission sont les suivants :

• la mise en place d’un réseau européen de lutte contre la corruption réunissant les services répressifs, les autorités publiques, les praticiens, la société civile et d’autres parties prenantes ;
• une proposition de Directive (en anglais) sur la lutte contre la corruption visant à harmoniser les définitions des infractions pénales sanctionnées au titre de la corruption, afin de couvrir non seulement la corruption, mais aussi le détournement de fonds, le trafic d’influence, l’abus de fonctions, l’entrave à la justice et l’enrichissement illicite ;
• la mise à disposition d’outils d’enquête appropriés ;
• l’élargissement du cadre des sanctions de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) pour y inclure la corruption.

Pour devenir une véritable disposition communautaire, la proposition de Directive doit maintenant être négociée et adoptée par le Parlement européen et le Conseil. Le nouveau cadre de sanctions de la PESC pour lutter contre la corruption doit quant à lui être examiné et adopté par le Conseil.

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