[Brèves] OCDE : association des Etats du G20 aux chantiers à venir en matière d'échange automatique de renseignements et de taxation des incorporels et de l'économie numérique

L'OCDE, présente au G20 en la personne de Angel Gurría, Secrétaire général de l'Organisation, a adressé aux pays représentés un discours relatif à la place de l'impôt et de l'Etat dans la société. En effet, l'OCDE considère que les sociétés contribuables ressentent une "cassure" du contrat social, due à l'impôt, alors que ce dernier est un instrument puissant de réduction des inégalités. Les mesures prises par les Gouvernements pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales doivent s'accompagner d'un assainissement des finances publiques et d'un encouragement à l'investissement public et à la création d'emplois. Pour restaurer la confiance des contribuables dans l'Etat, il est nécessaire que chacun ressente la justice fiscale et ait l'impression de payer l'impôt de manière juste et équitable. De plus, les sociétés multinationales doivent pouvoir se développer sans craindre la double taxation, frein à leur épanouissement mondial. Depuis 2009, il était impossible d'obtenir des informations de la part des Etats pratiquant le secret bancaire. Aujourd'hui, 120 pays travaillent de concert pour rendre cet échange possible. Ce dernier est l'objet de près de 1 100 conventions. De plus, l'OCDE travaille à la mise en place d'un échange automatique de renseignements, qui vendrait remplacer l'actuel échange sur demande. 56 Etats, dont les membres du G20, ont signé la Convention relative à l'assistance mutuelle en matière fiscale, qui prévoit un tel progrès. En outre, l'Organisation élabore des règles internationales destinées à limiter l'érosion de la base fiscale dans les secteurs des incorporels et de l'économie numérique. Tous les pays du G20 sont partenaires de l'OCDE dans cette optique. Il s'agit d'éradiquer les vides juridiques créés par la superposition des législations nationales, en introduisant dans le modèle OCDE de convention visant à éliminer la double imposition, qui a inspiré les 4 000 conventions fiscales signées dans le monde, des règles spécifiques. Enfin, l'Organisation a pris l'initiative de créer un projet "Inspecteurs des impôts sans frontières", et demande à ses Etats membres, au FMI, aux Nations-Unies et à la Banque mondiale, leur soutien. Pour finir, Angel Gurría a dévoilé aux pays du G20 un rapport (uniquement en anglais) reprenant les travaux de l'OCDE et les chantiers sur lesquelles elle travaille.

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