[Brèves] Directive « CSRD » : l'AMF encourage les sociétés cotées à présenter leur stratégie climatique en assemblée générale

► Dans la perspective de l’entrée en vigueur du nouveau cadre européen de reporting extra-financier et notamment des nouveaux standards de reporting issus de la Directive « CSRD », l’AMF a publié un communiqué de presse dans lequel elle appelle dès à présent les sociétés cotées à tenir compte, autant que possible, de ces nouvelles exigences dans l’élaboration de leur reporting extra-financier et de leur stratégie climatique.  

Dans l’attente de l’entrée en application de la Directive « CSRD » (Directive n° 2022/2464, du 14 décembre 2022, modifiant le Règlement n° 537/2014 et les Directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises N° Lexbase : L1830MGU), l'AMF appelle les émetteurs à poursuivre, voire renforcer leur dialogue actionnarial sur leur stratégie climatique, dans le cadre de leur assemblée générale, mais également, de façon régulière, en amont et en aval de celle-ci. Un tel dialogue, préalable à cette assemblée, est assurément opportun en cas de dépôt, par des actionnaires, d’une résolution climatique.

À cet effet, l'AMF invite les sociétés cotées sur un marché réglementé à renforcer encore leur communication sur leur stratégie climatique et à la présenter à chaque assemblée générale sous la forme d'un point à l'ordre du jour avec débat.

Dans cette hypothèse, les sociétés veilleront à présenter leur stratégie, qui devra être assortie de cibles précises, de manière argumentée et détaillée. Un suivi en assemblée générale dans les mêmes conditions devrait être mis en place à intervalles réguliers. L'AMF considère qu'il sera opportun, le moment venu et dans des conditions à définir par voie législative, que ces informations soient soumises à l'approbation des actionnaires comme c'est le cas pour les comptes annuels.

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