[Brèves] Présentation des mesures du nouveau Plan Tabac 2023-2025 pour lutter contre les trafics de tabacs

► Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics a présenté le nouveau plan national de lutte contre les trafics illicites de tabacs pour la période 2023-2025.

Le nouveau plan d’action 2023-2025 vise à adapter la riposte douanière à l’ampleur inédite prise par le marché parallèle du tabac, en profitant de l’impulsion donnée par le contrat pluriannuel de la douane.

Il s’articule autour de quatre axes :

• l’amélioration du renseignement douanier ;
• le renforcement des moyens d’action et d’enquête ;
• l’adaptation de la politique contentieuse et du cadre juridique ;
• la communication.

Parmi les mesures phares du plan, des investissements importants permettront d’améliorer la détection de la fraude du tabac, et de prévenir notamment la constitution d’usines clandestines de fabrication sur le territoire français :

• acquisition de vingt-deux scanners supplémentaires pour un montant total de 45 millions d’euros, positionnés sur les routes du tabac et dans les entrepôts postaux ;
• augmentation de 20 % du nombre de chiens détecteurs de tabac actifs sur le territoire ;
• profilage chimique systématique des saisies les plus importantes par les laboratoires de la douane ;
• renforcement de la présence sur les réseaux sociaux avec la poursuite de l’expérimentation du webscrapping et la création d’équipes d’enquête cyber dans les directions locales ;
• suivi renforcé des précurseurs du tabac et des machines permettant la fabrication de tabacs contrefaits sur le territoire ;
• amélioration de la connaissance sur les tabacs du marché parallèle, notamment par la réalisation d’études toxicologiques en coopération avec l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et d’une étude sur l’ampleur du marché parallèle en lien avec la MILDECA.

Parallèlement, la capacité d’enquête et d’intervention sera renforcée par la constitution, dans les neuf principaux bassins de trafics identifiés, de groupes de lutte anti-trafic de tabacs coordonnant l’action de la douane et des forces de l’ordre. Ces groupes auront notamment pour objectif de conduire des opérations coup de poing dans les points de vente de cigarettes à la sauvette et les commerces. Dans les zones frontalières, la France proposera aux États voisins la création d’équipes communes d’enquête afin de mieux appréhender les trafics transfrontaliers.

Le volet répressif sera accentué via le lancement avec le garde des Sceaux d’une réflexion sur le renforcement des sanctions délictuelles. La peine complémentaire d’interdiction du territoire français (ITF) sera étendue aux trafics douaniers, notamment le tabac. Les peines de prison seront également augmentées pour la production ou la fabrication frauduleuse de tabacs manufacturés, et pour la vente au détail sans qualité de débitant. Enfin, le plan fixe un objectif d’augmentation de 25 % du nombre de dossiers faisant l’objet d’un règlement judiciaire d’ici 2025.

Consulter le dossier de presse [en ligne].

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