La lettre juridique n°927 du 8 décembre 2022 : Licenciement

[A la une] Dossier spécial « Le droit du licenciement pour motif économique : défis et perspectives »

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par Charlotte Moronval, Rédactrice en chef

le 07 Décembre 2022

Lexbase Social vous propose cette semaine un dossier spécial, consacré au thème du droit au licenciement pour motif économique, avec les réflexions d’avocats et d’universitaires.


1. Le droit du licenciement pour motif économique, Terra non grata, par Stéphane Vernac, Professeur à l’Université de Saint-Etienne, Directeur scientifique de Lexbase Social N° Lexbase : N3584BZR

2. Le motif économique de licenciement, par Yannick Pagnerre, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne - Paris Saclay N° Lexbase : N3548BZG

3. La rédaction du PSE : une équation à plusieurs inconnues, par Leslie Nicolaï, Avocate associée et Katia Chebbah, Avocate, cabinet Factorhy Avocats N° Lexbase : N3540BZ7

4. Les compétences respectives du juge administratif et du juge judiciaire en matière de PSE, par Judith Krivine, Avocate associée, cabinet Dellien Associés et Savine Bernard, Avocate associée, cabinet 1948 Avocats N° Lexbase : N3539BZ4

5. Actualité des dispositifs négociés de réorganisation : APC, RCC, APLD ou APC, RCC, APLD : sauvegarder l’emploi ou les réorganisations ?, par Hélène Cavat, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Institut du Travail, UMR DRES N° Lexbase : N1744BZM

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